La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organisme consultatif créé par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle est composée de 104 membres titulaires élus pour 5 ans.
Elle a été renouvelée le 16 novembre 2021.
Sa composition
La CRSA est un organisme consultatif d'une centaine de membres qui disposent d'une voix délibérative.
Elle est composée de 8 collèges :
- collectivités territoriales,
- représentants des usagers de services de santé et médico-sociaux,
- conseils territoriaux de santé,
- partenaires sociaux,
- acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
- acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé,
- offreurs de services de santé,
- personnalités qualifiées.
Participent également, avec voix consultative : le Préfet de région, le Président du Conseil Économique et Social Régional (CESER), des personnes issues des services déconcentrés de l'Etat, la directrice générale de l'ARS ainsi que des représentants de l'Assurance Maladie (Régime Général, MSA).
Ses missions
La CRSA a pour mission d'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle rend également des avis réglementaires (par exemple sur le zonage médecins, le Plan Régional Santé Environnement PRSE, ...) et voit, depuis 2021, ses missions s'élargir dans le cadre du Ségur de la Santé ; elle peut ainsi être consultée en cas de déclenchement de l'état d'urgence sanitaire.
La CRSA mène ses travaux au sein des commissions spécialisées qui devront être force de propositions sur les politiques conduites et peut constituer des groupes de travail permanents.
Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix et établit, chaque année, un rapport sur son activité.
Son organisation
La CRSA organise ses travaux au sein des formations suivantes :
- une assemblée plénière qui réunit au moins une fois par an les membres des huit collèges et les membres consultatifs.
- la commission permanente
- les 4 commissions spécialisées :
