Ces 7 territoires ont été définis suite à une consultation ouverte, donnant la possibilité aux acteurs consultés (CRSA, préfet de région, collectivités territoriales, conférences de territoire) de se prononcer sur la base de trois hypothèses :
- maintien de 8 territoires ;
- maintien avec de possibles rapprochements ;
- adoption de quatre territoires correspondants aux frontières départementales.
Les débats ont majoritairement donné lieu à une préférence pour la deuxième hypothèse, les territoires finistériens ayant souhaité fusionner.
Ce choix permet de faire évoluer la configuration existante tout en respectant la volonté des acteurs de la démocratie en santé.
Il est à noter que les précédents « territoires de santé » étaient à la fois les lieux de l’exercice de la démocratie sanitaire et les territoires de planification de l’offre de soins. Ces deux fonctions sont différenciées depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier : il existera donc des territoires de démocratie sanitaire d’une part, et des zones de planification de l’offre de soins d’autre part.
7 territoires de santé, 7 conseils territoriaux de santé
- Les conseils territoriaux de santé sont le lieu privilégié de la concertation et de la mise en cohérence des politiques de santé. Ils comprennent une formation spécialisée en santé mentale et une autre sur les droits des usagers.
- Avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), qui comprend en son sein des représentants des conseils territoriaux de santé, elles constituent les instances de la démocratie en santé.