Le contrat local de santé (CLS) constitue un outil privilégié de l’action territoriale de l’ARS Bretagne. Porté politiquement par des collectivités et l’Agence, il constitue un cadre souple permettant de fédérer les acteurs d’un territoire autour d’enjeux de santé partagés.
Les CLS en Bretagne s’articulent autour des 5 axes stratégiques suivants reflétant les priorités du Projet régional de santé :
- La prévention et la promotion de la santé et de la santé environnementale : les CLS doivent contribuer à la réduction de la mortalité prématurée évitable en agissant sur les grands facteurs de risque qui y contribuent : les addictions (particulièrement tabac et alcool), l’alimentation et l’activité physique, la santé mentale et le risque suicidaire mais aussi sur les déterminants liés aux conditions de vie des habitants du territoire (environnement et cadre de vie, logement, mobilités, éducation, …). Des actions pourront par exemple porter sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, de l’eau, la lutte contre le changement climatique, la végétalisation du cadre de vie, ….
- L’organisation des parcours de santé : les CLS doivent favoriser des organisations locales de l’offre de santé favorisant la fluidité des parcours. Les actions pourront porter sur l’accès aux soins de premier recours, l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, le développement de l’exercice coordonné, les liens ville/hôpital/médico-social ou encore l’amélioration de la qualité des soins et accompagnements (échanges de pratiques entre professionnels par exemple).
- L’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement : les CLS constituent un vecteur de mobilisation intersectoriel favorable à la promotion et au soutien des filières professionnelles des métiers du soin, du médico-social et de l’accompagnement. Il s’agit de mener un ensemble d’actions coordonnées visant à minorer les freins vers certaines orientations professionnelles ou vers l’emploi. Les actions portent sur l’emploi, la valorisation des filières et des activités, le sens au travail, les actions avec les partenaires des filières professionnelles, etc.…
- Les populations vulnérables et leurs aidants : le CLS doit faire émerger des initiatives pour ces publics afin de favoriser leur accès aux accompagnements et aux soins, aux droits et leur inclusion dans la société.
- La participation citoyenne et la mobilisation des usagers comme partenaire en santé : Dans l’élaboration et la mise en œuvre des CLS, les co-contractants s’attachent à développer la participation citoyenne pour identifier les besoins lors du diagnostic et déterminer les méthodologies d’intervention adaptées aux attentes et/ou à favoriser les conditions d’un partenariat entre l’usager et les professionnels de santé. Des actions spécifiques peuvent également y être consacrées. Dans ce cadre, seront soutenus le déploiement et l’adaptation des actions d’éducation thérapeutique du patient, la réalisation d’action de marketing social ou d’actions communautaires, le développement des patients partenaires auprès des structures en charge d’organiser ou de coordonner les parcours de soins (CPTS, DAC, etc.) ou encore les actions de pair aidance, en soutien aux autres axes stratégiques.
Les étapes d’un CLS sont les suivantes :
- 1 - Lettre d’intention de la collectivité
- 2 - Cadrage de la démarche entre l’ARS et la collectivité
- 3 -Elaboration d’un diagnostic territorial de santé
- 4 - Elaboration concertée du contrat et de ses actions
- 5 - Suivi des actions
- 6 - Evaluation
Chaque projet de contrat local de santé est accompagné et co-piloté par un chargé de mission référent en délégation départementale.
Par ailleurs, l’ARS Bretagne propose un appui financier aux collectivités porteuses de CLS pour développer et mettre en place une ingénierie territoriale en santé.
L’ingénierie territoriale en santé est un temps et une compétence d’intervention en santé assurés par un(e) chargé(e) de mission dont le rôle est :
- L’identification des enjeux et ressources en santé du territoire,
- La mobilisation des acteurs au service de dynamiques intersectorielles,
- Le pilotage du contrat local de santé et l’accompagnement de projets locaux,
- L’information et la communication en matière de santé.