Commission des usagers (CDU)

Article

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé afin de représenter les patients et leurs famille.

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

 

    La commission des usagers a pour nouvelles missions de :

    • PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
    • ÊTRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;
    • SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité ;
    • FAIRE des propositions et ÊTRE INFORMÉE des suites qui leur sont données ;
    • ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
    • RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
    • PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.

     L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

    La liste nominative et actualisée des membres de la CDU est :

    • affichée dans chaque établissement,
    • remise dans le livret d’accueil.

    L’auteur de la plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la CDU) pour la rencontre avec le médiateur.

    La CDU est composée comme suit :

    • le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
    • un médiateur médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
    • un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
    • deux représentants des usagers et leurs suppléants, mandatés par une association agréée et désignés par le directeur général de l’ARS (conformément au premier alinéa de l’article L. 1112-83 du code de la santé publique (CSP).

    La Présidence ou la vice-présidence de la CDU peut-être assurée par un représentant des usagers.

    D'autres membres facultatifs peuvent également composer la commission en fonction du statut de l'établissement (établissements publics de santé autres que l'Assistance publique -hôpitaux de Paris) :

    • Le Président de la commission médicale d'établissement ou les représentants qu'il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
    • Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant, désignés par le directeur du service de soins infirmiers parmi les membres mentionnés au b de l'article R.714-62-2 ;
    • Un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du comité technique d'établissement en son sein ;
    • Un représentant du conseil d'administration et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.

    Les mandats sont de trois ans renouvelables.

     

    Après 3 ans de mandat, les compositions des CDU ont été renouvelées depuis Novembre 2022.

    Certains postes de représentant des usagers restent cependant à pourvoir, vous trouverez ci-après la liste des postes vacants par établissements.

    Pour candidater, merci de nous faire suivre la fiche de candidature.

     

    Département du Finistère :

    Centre Hospitalier des pays de Morlaix 1 suppléant
    Centre Hospitalier Le Jeune - Saint-Renan 1 titulaire + 1 suppléant

    Centre Hospitalier de la presqu'île de Crozon

    1 suppléant

    Centre Hospitalier de Lanmeur

    2 suppléants

    Clinique de la Baie de Morlaix 

    1 suppléant

    Clinique de l'Iroise – Bohars

    1 titulaire et 2 suppléants

    Clinique Penn an Dalar - Guipavas

    1 suppléant

    Institut de Réadaptation du Cap Horn - Landerneau  2 suppléants
    CSSR Kérampir - Bohars 2 suppléants
    SBRA - Centre de néphrologie B. Braun Avitum - Brest

    2 suppléants

    Hôtel-Dieu- Pont- l'Abbé 1 suppléant
    Centre Hospitalier Michel Mazéas - Douarnenez 1 titulaire
    Clinique les Glénans - Bénodet 1 suppléant
    Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale Quimper 1 suppléant
    Pôle de réadaptation de Cornouaille - St Yvi 2 suppléants
    Polyclinique Keraudren-Grand Large

    1 titulaire

    Département des Côtes d'Armor :

    Clinique la Cerisaie Tregueux 1 suppléant
    Polyclinique du Trégor Lannion  2 suppléants
    Les châtelets - Ploufragan 1 suppléant
    Centre Hospitalier Plouguernevel 1 suppléant
    CHM Plérin  2 suppléants

    Département du Morbihan :

    CH Basse Vilaine 1 titulaire et 2 suppléants
    Etablissement spécialisé Ker Joie 2 suppléants
    CH Josselin 1 suppléant
    Centre de soins de suites de Colpo 1 suppléant
    Clinique du Golfe à Séné 1 titulaire
    Clinique du Ter à Ploëmeur 1 suppléant
    Clinique Mutualiste de la Porte de L'Orient 1 titulaire
    CPC HOVIA à Saint-Avé 1 titulaire et 2 suppléants
    EPSM Morbihan à Saint-Avé 1 titulaire
    CRPB Billiers 1 suppléant

    Département de l'Ille et Vilaine :

    Baguer Morvan HSTV 1 suppléant
    Pôle Gériatrique de Chantepie 1 suppléant
    Polyclinique de Cesson Sévigné 1 suppléant
    Clinique de Combourg 1 suppléant
    Dinan Centre Hospitalier 2 suppléants
    Centre Hospitalier de Fougères  1 titulaire
    Centre Hospitalier de Janzé 1 suppléant
    CH La Guerche de Bretagne 1 suppléant
    CH Les marches de Bretagne 2 suppléants
    Clinique Rennes - Beaulieu 1 suppléant
    HAD 35 Rennes 1  titulaire et 2  suppléants

    Centre de réadaptation Thébaudais

    1 suppléant
    Centre de réadaptation Escale 1 suppléant
    Clinique de l'Espérance Rennes 1 titulaire et 1 suppléant
    La patis- Fraux - Vern sur Seiche 1 titulaire et 1 suppléant
    Institut de cancérologie de Saint-Grégoire 2 titulaires et 2 suppléants

     

    Aller plus loin

    Contact

    Pour le dépôt de votre candidature ou toutes autres questions, veuillez-vous adresser à la Délégation Départementale dont dépend la Commission des Usagers qui vous concerne :

    • Délégation départementale d’Ille-et-Vilaine

    Bâtiment 3 soleils
    3 place du Général Giraud
    CS 54257 - 35042 Rennes Cedex

    Courriel : ars-dd35-direction@ars.sante.fr (à l'attention de Mme Michelle LE GUENNEC)

    • Délégation départementale du Morbihan

    32, boulevard de la Résistance
    CS 72283 - 56008 VANNES CEDEX

    Courriel : ars-dd56-animation-territoriale@ars.sante.fr (à l'attention de Mme Florence VENON-BLANDIN)

    • Délégation départementale du Finistère

    5, venelle de Kergos
    29324 QUIMPER CEDEX

    Courriel : ars-dd29-animation-territoriale@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Armelle LE DU)

    • Délégation départementale des Côtes-d’Armor

    12 rue de Paimpont
    CS 82152- 22021 SAINT-BRIEUC

    Courriel : ars-dd22-animation-territoriale@ars.sante.fr (à l’attention de Mme  MONCHOIX)