Elle prépare un avis sur le projet de schéma de l’organisation médico-sociale, émet un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et élabore un rapport d’activité tous les 4 ans.
Président(e) et Vice-présidente(e)
- Président : Lionel BRUNEAU
Fonctions : Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) de Bretagne
- Vice-président : Nathalie DUIGOU
Fonctions : Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA)
Déclaration publique d'intérêt (DPI)
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé organise la transparence des liens d’intérêts pour l’ensemble des acteurs du champ de la santé. Dans ce cadre, un dispositif de déclaration publique d’intérêts (DPI) est mis en place.
Les Déclarations Publiques d'Intérêts (DPI) prennent la forme d’une déclaration sur l’honneur concernant tout lien avec une entreprise, un établissement ou une association dont les activités entrent dans le champ de compétences de l’Agence. Elles ont un caractère obligatoire et constituent une garantie d’impartialité et de transparence.
Conformément à l'article D1432-40 du Code de la santé publique, les membres de la Commission spécialisée pour les prises en charge et l'accompagnement médico-sociaux (CSMS) sont soumis à DPI
Pour en savoir plus sur les DPI et télécharger les documents nécessaires à votre déclaration, rendez vous sur la page dédiée
