La télémédecine constitue une nouvelle forme d’organisation de la pratique médicale au service du parcours de soins du patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer un suivi de l’état des patients.
Elle se divise en 5 actes :
- Téléconsultation : à un professionnel médical donner une consultation à distance à un patient.
- Téléexpertise : un professionnel médical sollicite à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient.
- Télésurveillance : un professionnel médical interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient.
- Téléassistance : un professionnel médical assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte .
Régulation médicale par les SAMU Centre
Qui sont les bénéficiaires de la télémédecine ?
Suivant la natue de l'acte, les bénéficiaires de la télémédecine peuvent être l'ensemble des patients ou plus spécifiquement des patients résidants dans une structure médico-sociale (EHPAD, IME, MAS, …), des patients pris en charge dans le cadre de leur Affection Longue Durée en ville (domicile, maison de santé pluri-professionnelle, centre de Santé, unité sanitaire…) ou en consultation externe à l’hôpital.
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Qu’est-ce que la téléconsultation ?
La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical « téléconsultant » et un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
Quelles sont les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ?
L’avenant n° 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre.
La prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire est effective depuis le 15 septembre 2018.
Tout patient peut bénéficier d’une téléconsultation. La pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel est appréciée par le médecin.
La téléconsultation facturable à l’Assurance Maladie peut être faite par :
- tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…)
- les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes
- les médecins salariés de centres de santé.
La téléconsultation doit obligatoirement être mise en œuvre par vidéotransmission.
La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné afin de garantir la qualité de la prise en charge.
Le patient doit ainsi être orienté initialement par son médecin traitant (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation) sauf pour :
- les patients de moins de 16 ans
- les spécialités médicales d’accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuro-psychiatrie et pédiatrie)
- les situations d’urgence
- les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.
De plus, pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Ces règles ne s’appliquent pas si le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé. Dans ce cas, la téléconsultation s’effectue dans le cadre d’une organisation territoriale.
Afin d’accompagner le déploiement des téléconsultations sur le territoire national et d’assurer la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation la HAS a publié une fiche d’aide pour les acteurs.
Pour connaître les tarifs applicables à la téléconsultation en secteur libéral, cliquez ici
Pour connaître la facturation des actes de téléconsultation par les établissements, cliquez ici
Qu’est-ce que la télé-expertise?
La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.
La téléexpertise est généralement asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas, cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale) mais il est possible de la réaliser en synchrone (direct) avec le patient.
La demande d'avis peut s'effectuer par téléphone, mail ou visioconférence. Le médecin requis doit rédiger un compte rendu à archiver dans son dossier mais également dans le DMP du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin requérant et au médecin traitant.
Quelles sont les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ?
L’avenant n° 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre.
La prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléexpertise est effective depuis le 10 février 2019.
La téléexpertise facturable à l’Assurance Maladie peut être faite par :
- tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…)
- les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes
- les médecins salariés de centres de santé.
La télé-expertise est réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou/et de leur situation géographique
Il existe 2 niveaux de télé-expertise qui donnent lieu à une rémunération pour chacun des médecins.
Pour en savoir plus, consultez la page ameli dédiée
Qu’est-ce que la télésurveillance ?
La télésurveillance permet à un professionnel médical de réaliser le suivi d’un patient à distance, par l’interprétation de données recueillies sur son lieu de vie et, le cas échéant, de prendre des décisions sur sa prise en charge.
Le recueil des données du patient et leur suivi se fait via un équipement ou logiciel spécifique, appelé Dispositif Médical Numérique.
La télésurveillance est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie.
Cette pratique contribue à :
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Améliorer le suivi et la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques, et peut faciliter les soins à domicile
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Renforcer la coordination des professionnels de santé autour du patient
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Réduire les recours à des hospitalisations et transports évitables
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La généralisation de la télésurveillance
A partir du 1er juillet 2023, la télésurveillance est généralisée.
Cette date marque la fin de l’expérimentation de la télésurveillance (via le programme ETAPES) et l’entrée de cette activité de télémédecine dans le droit commun, avec un remboursement par les assurances maladie obligatoire et complémentaire.
La télésurveillance a été expérimentée entre 2014 et 2023 pour 5 pathologies en ALD (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables).
- La télésurveillance pour ces pathologies est prise en charge, à partir du 1er juillet 2023.
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Au-delà de ces pathologies, l’objectif de la généralisation est le déploiement progressif de nouvelles organisations de télésurveillance au bénéfice de nouveaux patients et pour de nouvelles pathologies.
A l’avenir, d’autres patients pourront donc être concernés et pris en charge pour leur suivi par télésurveillance.
Plus d’informations sur le site du ministère de la santé : A quoi correspond la généralisation de la télésurveillance ? - Ministère de la Santé et de la Prévention sante.gouv.fr)
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Quels sont les intervenants ?
L’activité de télésurveillance implique trois types d’acteurs :
1. Le patient
2. L’opérateur de télésurveillance : désigne le professionnel médical, la structure de santé ou équipe de professionnels de santé qui assure le suivi médical du patient par télésurveillance.
3. L’exploitant (ou fournisseur) : c’est l’industriel qui met à disposition le Dispositif Médical Numérique permettant la remontée des données & alertes
Quelles sont les conditions de prise en charge ?
Les conditions de facturation et la tarification de la télésurveillance ont été définies par décret et par arrêté ministériel, et prennent la forme de forfaits mensuels :
- un forfait versé à l’opérateur
- un forfait versé à l’exploitant (ou fournisseur de solution)
Pour plus d’information les conditions de prise en charge et les textes règlementaires, consultez le site régional telesante-bretagne.fr : La télésurveillance - Télésanté Bretagne (telesante-bretagne.fr)
Vous êtes opérateur de télésurveillance, ou vous souhaitez le devenir ?
La télésurveillance sera remboursable à partir du 1er juillet 2023, pour les pathologies expérimentées dans ETAPES (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables), puis progressivement élargie à d’autres pathologies.
Le site telesante-bretagne.fr et le site du ministère de la santé regroupent les informations et ressources clef pour les professionnels souhaitant se lancer :
La télésurveillance - Télésanté Bretagne (telesante-bretagne.fr)
Pour que les professionnels de santé puissent facturer et garantir à leurs patients cette nouvelle prise en charge, ils doivent déclarer leur activité de télésurveillance via le site internet Déclaration de ses activités par l’opérateur de télésurveillance · demarches-simplifiees.fr. Ceci est valable également pour les opérateurs préalablement engagés dans l’expérimentation ETAPES.
Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement des activités par l’Assurance Maladie. Elle est à réaliser une seule fois par opérateur (quel que soit l’indication et le nombre de dispositifs médicaux utilisés pour télésurveiller les patients).
Cette déclaration engage l’opérateur :
- A tenir à la disposition du directeur général de l’agence régionale de santé et à lui remettre à sa demande tout document permettant de s’assurer de l’exactitude du contenu de la déclaration et du respect de ses engagements
- L'opérateur certifie l'exactitude des informations saisies dans sa déclaration
Pour déclarer vos activités :
- Rendez-vous sur Déclaration de ses activités par l’opérateur de télésurveillance · demarches-simplifiees.fr
- Téléchargez le guide dédié :
guide opérateur télésurveillance (pdf, 1.62 Mo) - En cas de question sur la déclaration, contactez ars-bretagne-dis@ars.sante.fr
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Vous êtes exploitant d’un Dispositif Médical Numérique ?
- Déjà engagé dans ETAPES ? Le site du ministère de la santé regroupe les informations, liens utiles & FAQ sur les démarches à effectuer pour les exploitants actuellement engagés dans ETAPES, ici : Vous êtes fournisseur de solution de télésurveillance ? - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr))
- Rendez-vous sur G-nius pour plus d’information : Faire rembourser ma solution de télésurveillance | G_NIUS (esante.gouv.fr)
Consultez les actes et activités autorisés à distance dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus et les solutions numériques permettant leur réalisation sur la page dédiée du Ministère de la santé .
