Le document tient compte du décret relatif aux sociétés de téléconsultation et des recommandations de la HAS « lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin » publiés en février 2024.
La téléconsultation est l’une des solutions pour faciliter l’accès aux soins dans les territoires en tension. Il s’agit d’un acte médical régit par une règlementation et des bonnes pratiques, qui doit s’intégrer dans le parcours de soins et dans l’offre de santé des territoires pour garantir une prise en charge de qualité.
Les sociétés de télécabines, consoles et bornes connectées proposent des outils pour la réalisation autonome de téléconsultations avec un médecin, avec ou sans rendez-vous. Ils proposent souvent l’accès à un réseau de médecins téléconsultants partenaires ou salariés, quel que soit leur lieu d’exercice. Lorsque les médecins sont salariés, on parle de société de téléconsultation.
Ces services offrent une flexibilité et des avantages immédiats pour faciliter l’accès à un professionnel médical pour la population.
Leur implantation requiert une vigilance particulière pour garantir la pertinence et la qualité du projet – comme dans tout projet de soin appuyé sur une solution de télésanté.
Ce document a été élaboré dans le cadre de la feuille de route Télésanté Bretagne, en lien avec l’inter-URPS de Bretagne, le Collectif SI-Médico-social Bretagne et France Assos Santé Bretagne.
Il s’appuie sur les recommandations émises par la Haute Autorité de Santé, le CNOM et l’Assurance Maladie et sur les dispositions du décret du 29.02.24 relatif aux sociétés de téléconsultation. Les recommandations s’appliquent à tout projet de soin appuyé sur la télésanté, quel que soit l’outil envisagé.
*Le collectif E-santé ML Breizh est un cercle d'échange composé de médecins libéraux bretons. Initié par l'URPS Médecins libéraux de Bretagne, il a pour objectif de représenter la voix des médecins libéraux sur la thématique du numérique en santé.
