La préfecture s’associe à cette démarche dans le cadre du volet « cohésion des territoires » du Contrat de Plan Etat-Région Bretagne 2021-2027, qui prévoit de soutenir « des projets de télémédecine et e-santé en zone sous-dense ».
Télécharger le cahier des charges :
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Cahier des charges nouvelles organisations télésanté (pdf, 1.76 Mo) - Annexe financière (Excel)
L'ARS Bretagne souhaite faire émerger et promouvoir des modèles d’organisation de la télésanté alignés avec les priorités de santé régionales et au service des territoires.
Cet appel à projets a pour objectifs :
- De soutenir le développement d’une télésanté intégrée à l’offre de soins des territoires et au parcours de soins
- De tester de nouvelles organisations de télésanté, favorables au développement de l’accès aux soins et à de meilleures conditions d’exercice pour les professionnels
- De capitaliser sur ces expériences pour mieux qualifier les modèles d’organisation possibles, leur pertinence et les conditions de réussite
Sur sollicitation de l’ARS, la préfecture pourra apporter un soutien financier complémentaire pour des projets apportant des réponses en zone sous-dense – notamment en milieu rural et dans les îles, et/ou impliquant des maisons ou centres de santé.
Publics ciblés :
- Patients ayant des difficultés de mobilité ou pouvant renoncer aux soins ou à la prévention
- Patients atteints de maladies chroniques
- Patients situés en zone à faible densité médicale*, patients sans médecin traitant, patients faisant face à délais importants pour accéder à un médecin
* les zones concernées sont les zones d’intervention prioritaire (ZIP), les zones d’accompagnement régional (ZAR) et les zones d’action complémentaire (ZAC). Ces zones intègrent tous les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ainsi que les Iles.
Le nouveau zonage médecins en vigueur à partir du 13 décembre 2023 sera pris en compte.
Caractéristiques des projets
Cet appel à projets vise en priorité des organisations de télésanté territoriales, portées par plusieurs acteurs et/ou ouvertes sur un bassin de population.
Il s’intéresse plus particulièrement à l’intégration d’activités de télésanté disposant d’un modèle économique stable (prise en charge par l’Assurance Maladie) dans les organisations de soin.
Ces organisations doivent répondre à un besoin du territoire.
Le cahier des charges précise les critères d’inclusion et d’exclusion.
Actes de télésanté
Les projets devront intégrer a minima 1 catégorie d’actes de télésanté pris en charge par l’Assurance Maladie, parmi les suivantes :
- Téléconsultation médicale assistée par un professionnel de santé ;
- Téléexpertise ;
- Télésoins ;
- Télésurveillance médicale.
Le projet peut être porté par une ou plusieurs structure(s) opérant sur le territoire breton :
- Établissements de santé ;
- Établissements et services médico-sociaux ;
- Structures juridiques porteuses d’une Structure d’Exercice Collectif (Maison de Santé Pluri-professionnelle ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
- Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
- DAC (dispositifs d’appui à la coordination) ;
- Groupements de coopération sanitaire ou médico-social.
La sélection des projets est organisée en 2 « vagues », pour permettre de soutenir au plus tôt les projets répondant au cadre de l’AAP et suffisamment matures.
Calendrier prévisionnel :
1ère vague
- Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2024
- Instruction & sélection des projets : échéance fin mars 2024
2ème vague
- Date limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2024
- Instruction & sélection des projets : échéance mi-juin 2024
Les candidatures sont à déposer sur le site Démarches simplifiées :
Les professionnels et structures candidates peuvent solliciter le Groupement Régional e-santé Bretagne pour être conseillés sur le montage de leur projet (prérequis règlementaires, organisationnels et techniques)
> Contact : telesante@esante-bretagne.fr
Les candidats sont invités à s’appuyer sur la « check-list pour un projet de télésanté intégré au territoire et au parcours de soins » proposée par l’ARS Bretagne (annexée au cahier des charges).