Les propriétaires sont aujourd’hui soumis à des obligations réglementaires de repérage et de travaux si nécessaire.
Lorsqu’un matériau contenant de l’amiante est très dégradé ou qu’il subit une intervention mécanique (perçage, ponçage, sciage, démantèlement,…), des fibres très fines (invisibles et inodores) peuvent se libérer dans l'atmosphère.
Une fois respirées, ces fibres pénètrent dans le poumon profond où elles peuvent persister plusieurs années. Les maladies pulmonaires qui en résultent peuvent se déclarer 20 à 40 années après l'exposition. Des intervalles plus courts ou plus longs sont également possibles.
Ces maladies pulmonaires sont essentiellement :
- l'asbestose, entrainant progressivement une insuffisance respiratoire sévère
- l'apparition de plaques pleurales, lésions bénignes de la plèvre,
- le cancer du poumon,
- le mésothéliome, tumeur grave de la plèvre.
La prévention mise en place repose sur la localisation des matériaux contenant de l'amiante dans le bâtiment, la surveillance de l'état de dégradation des matériaux amiantés, et la prise de précautions lors de la réalisation de travaux.
Le code de la santé publique impose à tous les propriétaires d'immeubles bâtis collectifs construits avant le 1ier juillet 1997 de faire réaliser :
- un repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds, nommés matériaux de la liste A ;
- un repérage étendu à d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, cités dans une liste dite B (ex : amiante ciment, enduits projetés, dalle de sol, joint, …) ;
- constituer un dossier technique amiante (DTA).
Ces obligations sont détaillées sur le site Internet du ministère chargé de la santé.
Tous les diagnostics doivent être réalisés par des opérateurs certifiés par un organisme agréé. Les organismes certificateurs tiennent à disposition du public la liste, les coordonnées et les compétences des diagnostiqueurs qu'ils ont certifies.
Un annuaire regroupe la liste de toutes les personnes titulaires d’une certification en cours de validité : Annuaire des diagnostiqueurs certifiés
Les travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés de la liste A ou de la liste B doivent être réalisés par une entreprise certifiée.Seuls les travaux de retrait de matériaux de la liste B en milieu extérieur sont exclus du champ de la certification.
La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification : www.qualibat.com
Vous êtes un particulier, vous souhaitez réaliser des travaux de bricolage. Comment faire ?
Attention, l'intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés doit être exceptionnelle et limitée.
Pour des travaux plus importants, il convient de faire appel à des entreprises certifiées.
Si vous entreprenez vous-même des travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, vous serez responsable des éventuelles conséquences pour vous et votre voisinage.
Les déchets contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. La personne pour laquelle les travaux sont effectués est responsable de leur bonne élimination.
En général, l’entreprise réalisant les travaux se charge de l’élimination des déchets produits par le chantier et cette prestation est facturée. Le responsable des déchets amiantés doit assurer leur traçabilité en émettant un bordereau de suivi (BSDA). Ce dernier est rempli par l’ensemble des acteurs de la filière de traitement.
L’amiante ciment et l’amiante lié à d’autres matériaux inertes peuvent être acceptés dans certaines déchèteries. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation d’émettre un BSDA. La liste des déchèteries acceptant l’amiante est disponible sur le lien suivant :
Plus d’informations sur l’élimination des déchets amiantés (Rubrique "Le traitement des déchets avec de l'amiante" > "Où se renseigner pour trouver un lieu d'élimination ?")
