Les enjeux
La mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) et la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé ont fait de l’amélioration de la qualité de la facturation et du niveau de recouvrement des produits hospitaliers un objectif prioritaire. Avec la perspective de la facturation directe et individuelle de séjours et des soins externes dans les établissements publics de santé, les enjeux d’une chaîne de facturation/recouvrement organisée et optimale apparaissent comme prioritaires aujourd’hui.
En effet, les dysfonctionnements de la chaîne de facturation seront d’autant plus pénalisants pour les établissements, dès lors que ceux-ci présenteront directement leurs factures aux caisses d’assurance maladie. La gestion de la prise en charge médicale et administrative des patients est donc au cœur des objectifs de gestion des établissements.
La démarche
Ainsi, dans le cadre du programme d‘amélioration de la performance piloté par l’Agence régionale de santé de Bretagne, 6 établissements (CH Fougères, CH Vitré, CH Douarnenez, CH St Malo, CHIC Quimper, CH Lannion) ont participé à une démarche régionale portant sur le diagnostic de leur chaîne de facturation/recouvrement.
La démarche a débuté en octobre 2011 et s’est achevée en juin 2012, et a été assurée par un prestataire extérieur sous le pilotage de l’ARSB.
Elle a donné lieu à des réunions de restitution régionale entre les établissements participant à la démarche et l’agence régionale de santé, avec pour objectif de définir des préconisations et des pistes d’amélioration pouvant être déployées au niveau régional, notamment la gestion en commun de certaines actions, voire d’activités et de moyens.
Les perspectives
L’ARS Bretagne souhaite promouvoir la démarche d’optimisation de la chaîne de facturation auprès de tous les établissements bretons, en les incitant d’une part à établir un diagnostic de leur organisation grâce à l’utilisation d’un outil d’autodiagnostic gratuit mis à disposition gratuitement par l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance), et d’autre part de mettre en œuvre une démarche de parangonnage entre les établissements hospitaliers sur les indicateurs de leur chaîne de facturation, et objectiver ainsi leurs marges de progression dans leurs organisations.
