Valider un schéma de fonctionnement

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Une harmonisation des pratiques est attendue à l’échelle départementale en matière de traitement de la demande initiale par la MDPH jusqu’à l’admission dans le Dispositif ITEP et le parcours au sein de ce dispositif. Par souci de cohérence, la MDPH du département adoptera les mêmes pratiques quel que soit l’organisme gestionnaire du DITEP.

Pour cela, un schéma de fonctionnement retraçant les différentes étapes du parcours de la demande d’orientation à la sortie du DITEP est élaboré via un groupe de travail réunissant à minima la MDPH et les organismes gestionnaires du DITEP ; ce schéma de fonctionnement précise pour chaque étape, le « qui fait quoi et comment ». Cet outil vise à s’accorder sur le rôle et la place des différents acteurs ainsi que l’usage des outils.

Ce schéma de fonctionnement est validé par le Comité de pilotage départemental. Des adaptations sont possibles suites aux premières expérimentations et doivent faire l’objet d’une validation en comité de pilotage départemental.

Ces évolutions sont transmises pour information à l’animateur du Comité de pilotage régional afin de garantir la compatibilité entre département. Il est rappelé qu’une notification est valable sur l’ensemble des territoires bretons.