Une convention interinstitutionnelle départementale
Une convention interinstitutionnelle est établie entre les acteurs du département contribuant au dispositif ITEP, à savoir :
- L’ARS
- Les organismes gestionnaires d’ITEP ou de SESSAD ITEP du département
- La MDPH
- L’Education nationale
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Les établissements de santé mentale du département
Les acteurs de l’ASE et de la PJJ sont associés au projet et une formalisation de leur engagement est souhaitée par voie d’avenant à la convention.
Cette convention a pour objectifs de :
- clarifier les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif ITEP sur le département ;
- affirmer l’implication des signataires.
Elle engage également tous les signataires à désigner un représentant technique qui sera l’interlocuteur privilégié des porteurs du projet et des prestataires sur le temps du passage en mode dispositif.
Un CPOM organisme gestionnaire ITEP
Dans le cadre du passage en Dispositif, chaque DD ARS est invitée à dresser un état des lieux de l’offre actuelle sur son département. Un pré-diagnostic est réalisé en amont des comités de pilotage départementaux par l’ARS et les DD ARS.
Comme le souligne le rapport final du Projet d’expérimentation de fonctionnement en « Dispositif ITEP » (avril 2015) :
- le fonctionnement en dispositif ne se réduit pas à disposer de l’ensemble des modalités mais bien à viser l’intégration de celles-ci pour proposer une palette de réponses et de services au-delà d’un fonctionnement par autorisation ;
- au-delà de la mobilisation de plusieurs modalités, c’est un changement de pratiques qui s’opère notamment par la mobilisation des ressources de l’environnement et les partenariats ;
- une attention particulière reste à porter sur l’intervention précoce de l’ITEP (avant épuisement de l’ensemble des dispositifs), et sur l’accompagnement des jeunes adultes. Ce pré-diagnostic pourra être étoffé par le comité de pilotage départemental.
Une feuille de route
Pour assurer le suivi des différentes actions à engager dans le cadre du passage en mode Dispositif et le respect de leurs échéances, un outil, appelé « feuille de route » est proposé.
Cet outil est à co-construire entre la DD ARS et les gestionnaires du DITEP. Il recense les différentes actions, et pour chacune d’elle, le pilote ou référent de l’action, les acteurs à mobiliser, l’échéance de réalisation et les étapes nécessaires à cette réalisation.
Cet outil est régulièrement mis à jour pour permettre de questionner l’avancement des travaux.
