L’identitovigilance, une dynamique partagée des acteurs de santé en Bretagne

L’identitovigilance est définie comme la politique, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour fiabiliser l'identification d'un usager à toutes les étapes de sa prise en charge.

Le patient et/ou l’usager :

Le patient et/ou l’usager, sa famille ou sa personne de confiance, sont les premiers concernés par l’identitovigilance. Acteur de sa sécurité, l’usager du système de santé doit veiller à fournir les bons éléments d’identification aux professionnels de santé qu’il rencontre (cf. Quels sont les éléments caractéristiques d’une identité ?). Il lui appartient aussi de contrôler qu’il est identifié de la même façon dans toutes les structures sanitaires, médico-sociales et sociales où il est enregistré.

L’usurpation d’identité (présentation de la carte Vitale d’une autre personne pour bénéficier de ses droits, par exemple) fait courir des risques à la fois :

• à la personne soignée (le professionnel de santé ne dispose pas des bons éléments pour le soigner) ;
• à la personne dont l’identité a été usurpée (de nouveaux éléments seront inscrits dans son dossier qui ne correspondent pas à sa situation médicale et peuvent s’avérer dangereux à l’occasion d’une prise en charge ultérieure).

Les professionnels de santé et de l’accompagnement :

Pour sécuriser le partage des informations de santé entre eux, il faut que les professionnels de santé emploient des règles d’identification communes. Ces règles sont formalisées dans le référentiel national d'identitovigilance (RNIV). 

Les professionnels doivent aussi veiller d’utiliser le bon dossier patient avant toute décision, inscription de données ou tout acte de soin le concernant.

Les éléments qui caractérisent une identité sont appelés des « traits ». Dans le cadre de l’identitovigilance, on distingue essentiellement :

• les traits stricts dont le recueil est obligatoire ; Ce sont des traits d’identité de référence qui permettent d’identifier officiellement une personne physique sans risque d’erreur : nom de naissance, prénom(s) de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, sexe, pays de naissance (pour les patients nés à l’étranger) ou lieu de naissance (pour les patients nés en France, y compris les DOM, COM, POM), matricule INS.
• les traits étendus, à enregistrer en plus des traits stricts lorsqu’ils existent : autres prénoms de naissance, éléments d’identité utilisés dans la vie courante comme le nom d’usage (nom marital), prénom d’usage, le numéro de sécurité sociale…

D’autres traits, appelés « complémentaires », peuvent être utiles aux professionnels pour distinguer – ou au contraire rapprocher – deux identités partageant plusieurs traits communs. Ils sont des renseignements personnels, susceptibles d’évoluer dans le temps, qui apportent un supplément d’informations pour la bonne prise en charge de l’usager. Par exemple : nom et prénom utilisés, adresse

Correction des données enregistrées dans une structure de santé

En cas de désaccord avec les traits d’identité enregistrés par une structure de santé, il appartient à l’usager d’exercer son droit d’accès et de rectification auprès de la structure, sous réserve de respecter les règles applicables en matière d’identitovigilance.

Il est essentiel de maîtriser la qualité des traits d’identification enregistrés dans les bases de données de santé. L’identité ne peut être qualifiée que lorsqu’elle est relevée à partir des documents officiels suivants :

• la carte nationale d’identité (CNI) ;
• le passeport ;
• le titre de séjour ;
• l’acte de naissance (pour les nouveaux nés) ;

Les autres documents (livret de famille, permis de conduire, carte de travail…) ne sont pas suffisants, à eux seuls, pour garantir la fiabilité de l’identité d’un usager. (RNIV 1 chapitre 3.3.3.2)

Correction des papiers d’identité

En cas de désaccord avec les traits portés par une pièce officielle d’identité, il appartient à l’usager de la faire mettre à jour par l’autorité administrative chargée de délivrer le document (mairie, hôtel de police…), sous réserve de respecter la réglementation applicable en matière d’état civil. Pour exemple : il est possible d’officialiser l’utilisation d’un nom ou d’un prénom d’usage et de le(s) faire inscrire sur la carte nationale d’identité.

A défaut de présentation de pièces d’identité valides, l’identité ne peut être considérée que « provisoire » en attendant la production de document(s) officiel(s).

Doublons de dossiers

L’identification différente d’un même patient à l’occasion de ses contacts avec les professionnels de santé peut multiplier le nombre de dossiers qui le concernent sans qu’aucun lien ne soit fait entre ceux-ci. Il y a donc un risque d’être mal pris en charge par défaut d’information. Pour exemple, la prescription d’un médicament peut ne pas tenir compte d’une allergie enregistrée dans un autre dossier du patient mais n’apparaissant pas dans celui utilisé par le médecin.

C’est une situation malheureusement fréquente dans les établissements de santé ! Il est important de rechercher ces dossiers multiples (« doublons ») appartenant à un même patient pour les fusionner en un seul grâce à des opérations de «rapprochement d’identité».

Fusions de dossiers

A l’inverse du cas précédent, il peut arriver que 2 patients ayant un certain degré d’homonymie (même nom, même date de naissance…) soient enregistrés par erreur sous un même identifiant et partagent, à tort, un même dossier médical. Le risque est, là encore, de prendre des décisions sur de mauvaises informations (celles qui concernent l’autre patient).

Ce cas n’est pas fréquent mais l’opération de « dé-fusion » peut s’avérer complexe pour réattribuer un dossier propre à chaque patient avec les bonnes informations qui le concernent. L’utilisation des traits étendus et complémentaires prend ici toute son importance.

Au niveau régional

L’ARS Bretagne mène une politique destinée à assurer la bonne identification des usagers à toutes les étapes de leur prise en charge (cabinets de ville, établissements de santé, structures médico-sociales).

Cette politique s’est ainsi concrétisée :

- par l’instauration d’une gouvernance dédiée possédant trois niveaux :

• l’instance de validation au niveau de l’ARS Bretagne qui arrête la politique et la stratégie à mettre en œuvre dans la région pour améliorer les pratiques dans le domaine de l’identitovigilance ;

• le comité régional d’identitovigilance de Bretagne (CRIB) chargé de conseiller l’instance de validation ARS Bretagne, de définir les outils et de participer au déploiement de la politique régionale ;
• la cellule opérationnelle régionale d’identitovigilance (CORIB), particulièrement chargée de favoriser et d’accompagner le déploiement du référentiel.

- par la mise à disposition d’outils de référence tels que le référentiel régional de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance et de fiches pratiques (cf. documents à télécharger) ;

- par la mise en place d’un serveur régional de rapprochement d’identité (SRI) connecté aux différentes structures de santé pour comparer les identités entre elles ;

- par le développement d’actions de communication et de sensibilisation auprès des différents acteurs : professionnels, usagers, partenaires institutionnels également impliqués, éditeurs informatiques…

Au niveau local

Chaque structure de santé et établissement médico-social est appelé à définir une politique d’identitovigilance qui peut se concrétiser :

- par la formalisation d’une « charte d’identitovigilance » 

- par la nomination d’un correspondant d’identitovigilance ;

- par la facilitation à l’accès pour les professionnels à des formations adaptées à leurs besoins.