La technique CPL est déjà couramment utilisée en domotique : commande de volets roulants, box Internet, heures creuses des chauffe-eau ... Grâce au compteur Linky, l’usager peut suivre sa consommation sur un site internet et agir pour la maîtriser.
Comme les précédents appareils, le compteur Linky mesure en permanence l’énergie consommée par une installation électrique domestique et stocke cette valeur sous la forme d’index. Un dispositif de stockage, le concentrateur, situé dans le transformateur du quartier, interroge le compteur une fois par jour entre minuit et 6 heures du matin pour collecter les index stockés au cours de la journée écoulée. Le concentrateur transmet ensuite ces données à un serveur informatique par un réseau de téléphonie mobile existant.
En plus de cette collecte quotidienne, le concentrateur interroge l’ensemble des compteurs qui lui sont rattachés, à intervalles réguliers, afin de surveiller l’état général du réseau basse tension.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu son expertise le 5 décembre 2016, après la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’un rapport technique sur les niveaux des champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky.
Les mesures ont été réalisées en situation réelle dans des habitations.
Les niveaux de « champ magnétique maximal » mesurés à 20 cm des compteurs varient entre 0,01 μT et 0,05 μT , c’est-à-dire entre 100 et 600 fois moins que la valeur limite réglementaire de 6,25 μT dans cette bande de fréquence. Les niveaux de champ électrique maximal mesurés à 20 cm des compteurs varient entre 0,25 et 1 V/m, c’est-à-dire entre 80 et 350 fois moins que la valeur limite réglementaire de 87 V/m dans cette bande de fréquence.
L’ANFR indique que les faibles niveaux d’exposition relevés dans le cadre de cette étude confirment que la transmission des signaux CPL (c’est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne) utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant (cf. Rapport de l'ANFR).
L’Anses conclut « dans le sens d’une très faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres (CPL), puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme. »
Le déploiement des compteurs communicants est une obligation légale incombant aux réseaux de distribution d’énergie (cf. article R.341-4 du code de l’énergie).
La possibilité pour les usagers de refuser l’installation des compteurs Linky relève de la compétence du Ministère en charge de l’environnement, de l’énergie et de la mer auquel il convient d’adresser les requêtes.
Les réseaux CPL sont à la fois des réseaux électriques et des réseaux de télécommunication, ce qui rend leur cadre juridique complexe
Sur les explications fournies par l’ANSES dans sa « mise à jour de l’expertise Radiofréquences et santé » en octobre 2013 concernant les compteurs intelligents :
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En termes de technologie :
Les compteurs électriques « intelligents » peuvent utiliser la technologie Wi-Fi pour la transmission de données ou la technique des courants porteurs en ligne (CPL). La technologie CPL permet de transmettre des informations numériques (internet, données, audio, vidéo, etc.) par modulation du courant présent sur le réseau électrique.
Si une norme américaine existe (Homeplug), il n’y a pas encore de norme spécifique au niveau européen. Le principe de cette technologie consiste à superposer au signal électrique 50 Hz un autre signal modulé à plus haute fréquence (bande 1,6 à 30 MHz) et de faible énergie (0,4 milliwatts émis en moyenne en mode impulsionnel, soit quelques dizaines de μW/m² à 1 mètre de la source). Ce deuxième signal se propage sur l’installation électrique et peut être reçu et décodé à distance.
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En termes d’exposition :
Si pour les compteurs électriques les niveaux rayonnés restent très faibles (en comparaison avec un téléphone mobile par exemple, en France, la technologie CPL émet quelques dizaines de µw/m² à 1 mètre de la source), leur conception devrait évoluer vers des niveaux encore plus réduits pour de simples raisons de normes de compatibilité électromagnétique et d’immunité de l’électronique associée aux réseaux électriques intelligents (smart grids).
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Sur les risques sanitaires encourus concernant l’exposition aux champs électromagnétiques :
Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques sont fixées, en France, par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, pris en application de la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999. A ce jour, l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public fixées par ce décret sont respectées.
Par courrier du 15 septembre 2015, la Direction générale de la santé (DGS) a saisi l’ANSES, afin qu’elle établisse une synthèse des caractéristiques techniques et des connaissances sur l’exposition liée aux compteurs intelligents (comptage de l’électricité, du gaz, etc.).
Elle demandait notamment des précisions sur :
- la nature des rayonnements émis par les compteurs intelligents et les réseaux nécessaires à l’acheminement des données collectées (rayonnements induits par les CPL ou par l’usage du Wi-Fi, antennes relais spécifiques à ce type de réseaux, etc.),
- le niveau d’exposition de la population, notamment dans les locaux d’habitation et à proximité des compteurs, ainsi que les risques associés.
Elle sollicitait en outre des propositions sur les axes de recherche ou de surveillance à développer, le cas échéant.
L’ANSES a rendu son expertise le 5 décembre 2016 et conclut « dans le sens d’une très faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres (CPL), puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ». Elle recommande aux opérateurs de fournir une meilleure information au public.
Elle encourage par ailleurs le développement de méthodes et d’outils (normes techniques) propres à améliorer la caractérisation de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par les objets connectés.
