"...Ils font également fonction d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique " (article L1412-6 du Code de la Santé Publique).
En Bretagne, l’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB) est issu de la transformation de l’Espace Ethique de Bretagne Occidentale (EEBO) ; l’ARS Bretagne a confié au directeur de l’EEBO la mission de développer et coordonner sur l’ensemble de la région Bretagne les actions de réflexion éthique concernant la santé.
L’Espace de réflexion éthique de Bretagne a quatre missions définies par la loi du 6 août 2004. Missions de formation et d’information, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé ; participation à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ; enfin, mission d'observatoire régional des pratiques au regard de l'éthique.
Le Bureau et le Bureau Exécutif
Le Bureau est constitué par le directeur de l’EREB, le président du conseil d’orientation, les membres fondateurs et les membres adhérents à la convention constitutive.
Le Bureau exécutif comprend le directeur de l’EREB, le président du conseil d’orientation et 16 membres élus (représentants de 8 membres fondateurs élus par l’ensemble de ceux-ci, représentant de 8 membres adhérents, élus par l’ensemble de ceux-ci). Cet organe a vocation à être plus opérationnel que le bureau, afin d’avoir un effectif réduit qui permette d’être force de proposition.
Le Directeur
Il est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par le directeur général du CHU de Brest et par le président de l’université de Bretagne Occidentale.
Le conseil d’orientation
Il comprend le directeur de l’EREB, le directeur de l’ARS Bretagne ou son représentant, ainsi que 20 membres répartis en deux collèges :
- Le premier collège de 10 membres, doit comprendre 10 personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliqués au niveau régional ou national (détail dans la convention)
- Le second collège de 10 membres, doit comprendre 10 personnalités n’appartenant pas au secteur précédent, désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétence des espaces de réflexion éthique (détail dans la convention)
L'espace de réflexion éthique a vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Les membres fondateurs et adhérents constituent le Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne (RRESB), auquel peuvent être intégrés d’éventuels membres associés sur proposition du directeur et du conseil d’orientation.
Les objectifs de ce réseau sont les suivants :
- faciliter les échanges entre comités d’éthique et établissements de santé et médico-sociaux de la région ;
- mutualiser les compétences dans le domaine de la réflexion éthique et disposer de personnes ressources au niveau régional ;
- développer des axes de travail communs ou particuliers, en relation avec les unités de recherche des universités signataires ;
- accompagner le développement des comités et cellules d’éthique des établissements de santé et médico-sociaux ;
- aider à organiser des manifestations destinées soit aux professionnels travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux, soit au grand public ;
- favoriser la formation des professionnels travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux de la région en éthique, notamment en organisant des actions de formation continue ;
- développer l’évaluation des pratiques au regard de l’éthique, notamment en ce qui concerne le respect des droits des usagers, les relations soignant-soigné, la qualité et la pertinence des soins, et des enjeux de santé publique ;
- apporter un éclairage aux instances décisionnelles régionales sur des sujets relevant de son domaine de compétence ;
- donner une visibilité à la réflexion éthique dans la région.
