L'Agence régionale de santé Bretagne a élaboré avec ses partenaires deux des documents composant le Projet régional de santé 2023-2028 : le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS). Le Cadre d’orientation stratégique (COS) a été actualisé pour prendre en compte les évolutions des dernières années et les enjeux et priorités à venir.
Pour en savoir plus sur le Projet régional de santé 2023-2028
Il est soumis, pour avis, à la consultation réglementaire, pour une durée de 3 mois, à compter du 20 juillet 2023.
Cette consultation prévue par le code de la santé publique vise à recueillir les avis obligatoires de la CRSA, du Préfet de la région Bretagne, des collectivités territoriales de la région, des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et du Conseil de surveillance de l’ARS.
Durant cette période, le PRS est consultable par les partenaires de l’ARS et les Bretons, qui peuvent en prendre connaissance et faire part de leurs réactions le cas échéant.
La transmission de cet avis peut se faire selon tout moyen (sous forme papier ou électronique) permettant d’établir une date certaine, à l’adresse suivante :
Madame la Directrice générale
ARS de Bretagne
6 Place des Colombes – CS 14253
35042 RENNES CEDEX
ou
ars-bretagne-pilotage @ars.sante.fr
À la suite de la phase de consultation réglementaire et de la réception des avis, la Directrice générale de l’ARS arrêtera la version définitive du PRS 2023-2028 au plus tard le 31 octobre 2023.
Les documents soumis à la consultation réglementaire
Le Projet régional de santé est composé de trois documents.
Le Cadre d'orientation stratégique (COS)
Le schéma régional de santé (SRS 2023-2028)
Il se compose de 3 parties, déclinées en orientations stratégiques et objectifs opérationnels pour la santé des Bretons pour les cinq années à venir. Il comporte également les objectifs quantitatifs de l’offre de soin dans la partie dédiée à la planification des activités soumises à autorisation.
Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS 2023-2028)
Il vise à favoriser l’accès aux droits et aux soins des plus démunis, en complément des actions en faveur de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé figurant dans le SRS.
