Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.
La campagne budgétaire 2024 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l'instruction interministérielle du 22 mai 2024.
La campagne EPRD 2024
Les cadres normalisés relatifs aux EPRD 2024 sont disponibles sur le site de la DGCS.
Le dépôt sur la plateforme Import EPRD interviendra au plus tard le 30 juin 2024.
Trois outils ont été élaborés de façon conjointe par les autorités de tarification :
- un rapport budgétaire et financier, qui devra être intégré au dépôt de l’EPRD. Nous vous incitons à remplir au mieux ce rapport.
► Pour rappel, il s’agit d’une annexe obligatoire (art R314-223 CASF) à l’EPRD. - un mémento PA et un mémento PH, afin de vous guider dans la réalisation de vos EPRD. Ce guide constitue un pas-à-pas et reprend de manière linéaire les différents onglets de l’EPRD (Annexe 1, Annexe 5 et 6).
- Une note technique : cette note a pour objectif de préciser les orientations pour l’élaboration de l’EPRD 2024 et le PGFP 2024-2030. Elle a notamment vocation à préciser les attentes spécifiques des autorités de tarification et de tutelles concernant la justification des hypothèses d’élaboration de vos prévisions budgétaires.
L'enquête CNR 2024
L’ARS Bretagne poursuit, pour la campagne 2024, une procédure spécifique d’allocation de crédits non-reconductibles. Les deux enquêtes destinées aux ESMS PA et PHS sont maintenant disponibles au téléchargement :
- ESMS pour personnes âgées : Enquête CNR PA
- ESMS pour personnes handicapées : Enquête CNR PH
