Ils permettent d'éviter ou de différer une hospitalisation, de faciliter le retour à domicile après une hospitalisation, de prévenir ou de retarder la perte d'autonomie et la dégradation de l'état de santé des personnes. Ces services constituent un des maillons essentiels du maintien à domicile participant de la politique du libre choix du lieu de vie et jouent un rôle de coordination de premier plan auprès des différents professionnels de santé à des moments clés de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie (PA/PH) dans leur parcours de vie et de santé.
Le maintien à domicile ou en milieu de vie ordinaire des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap est une priorité du projet régional de santé (PRS)
Dans un contexte régional et national à la fois de vieillissement de la population exigeant une adaptation constante de l’environnement professionnel mais également de recherche de l’amélioration de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, la place et le rôle des SSIAD doit être réaffirmées et/ou ajustés.
Les SSIAD/SPASAD sont au cœur des réflexions sur le virage ambulatoire et inclusif et la promotion des parcours et des réformes sur la transformation de l’offre d’accompagnement et les modèles d’équation tarifaire adaptée aux besoins des usagers. Elles sont spécifiques au dispositif pour permettre ses évolutions ou l’impactent directement.
Le contexte régional :
La région Bretagne compte 109 SSIAD gérant 6 384 places pour personnes âgées, 415 places pour personnes en situation de handicap et 325 places d’équipes spécialisées Alzheimer pour un total de 7 124 places.
Le taux d’équipement en SSIAD est inférieur au taux national pour les capacités PA (19,4 places pour 1000 personnes de plus de 75 ans contre 20,6 places France entière) et légèrement supérieur au taux national pour les capacités PH (0,25 places pour 1000 personnes de 20 à 59 ans contre 0,19 places France entière). A la faveur de réajustement, le territoire régional est presque intégralement couvert pour PA et inégalement couvert pour PH, faisant apparaitre des zones blanches.
La région dispose par ailleurs de 28 ESA et de 14 services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) faisant l’objet d’une reconnaissance juridique.
16 projets de SPASAD sont inclus dans l’expérimentation nationale en cours, prolongée jusque 2021.
L’étude régionale :
Afin à la fois de disposer d’une vision et d’une analyse de l'offre en SSIAD mais également de dégager des pistes d’amélioration dans le but d’aider à l’adaptation de la politique régionale relative à cette offre, l’ARS a lancé avec l’appui du cabinet ENEIS Conseil by KPMG une étude portant sur trois thématiques :
- l’efficience de la gestion et de la gouvernance ;
- la coordination du parcours et la réponse aux besoins territoriaux ;
- la qualité du service rendu au patient.
Elle s’est appuyée sur un comité technique composée de représentants des fédérations de l’aide et du soin, des Conseils départementaux et de l’assurance maladie, mobilisé aux différentes étapes-clés de l’étude.
Une restitution de cette étude s’est tenue le 24 septembre 2019. Y étaient conviés les représentants des fédérations de l’aide et du soin à domicile, des conseils départementaux et de la gestion du risque de l’assurance maladie.
Sur la base des enseignements de cette étude, un plan d’actions régional sera formalisé qui trouvera une traduction dans la contractualisation spécifique des SSIAD à mettre en place. Il sera diffusé en 2020.