Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la CRSA. Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements (rapports CRUQPC).
Le rapport droit des usagers comporte 15 items, regroupés au sein de 4 thématiques que sont :
- Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
- Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
- Conforter la représentation des usagers du système de santé
- Renforcer la démocratie sanitaire
Il propose également une synthèse ainsi que des préconisations et un suivi des recommandations.
L'édition 2022 du rapport annuel des Droits des Usagers sera présentée à la CRSA du 19 novembre 2023.
Cette année la Commission Spécialisée des Droits des Usagers a fait le choix de faire un focus en deuxième partie du rapport sur "Vie affective, sexuelle, intime et relationnelle des personnes en situation de handicap" dans laquelle sont présentées les initiatives bretonnes sur cette thématique.
►Consultez le rapport annuel 2022 sur le respect des droits des usagers du système de santé
L'édition 2021 du rapport annuel des Droits des Usagers 2021 a été adopté par la CRSA le 18 octobre 2022.
A l'instar de l'an dernier, la CSDU a souhaité inclure une partie sur les droits des usagers pendant la période COVID-19 au travers du fonctionnement des instances dans lesquelles siègent les RU, les différés de soins ou le non accompagnement de personnes âgées ou handicapées. Dans cette édition, il a été intégré une partie sur la vaccination contre la COVID-19 en bretagne et la présentation d'actions innovantes menées en Bretagne.
► Consultez le rapport annuel 2021 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Le rapport annuel des Droits des Usagers 2020 a été adopté par la CRSA le 24 juin 2021.
Cette année, la CSDU a souhaité inclure une partie sur les droits des usagers pendant la période COVID-19 au travers du fonctionnement des instances dans lesquels siègent les RU, des différés de soins ou des reports de prise en charge des personnes âgées et handicapées. Sont également illustrées les initiatives bretonnes en cette période de crise. Plusieurs témoignages illustrent cette partie.
► Consultez le rapport annuel 2020 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Le rapport annuel des Droits des Usagers 2019 a été adopté par la CRSA le 7 octobre 2020. Cette année, en complément du cahier des charges, des focus thématiques ont été ajoutés. Ils portent sur l'hospitalisation et le retour à domicile, les besoins d'accompagnement et de soins à domicile, le handicap et la scolarisation et les réclamations et les événements indésirables. Plusieurs témoignages de représentants des usagers sont également venus compléter le rapport.
► Consultez le rapport annuel 2019 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Lors de la séance plénière du 18 juin 2019 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2018. Il reprend les items arrêtés selon un cahier des charges élaboré au niveau national.
► Consultez le rapport annuel 2018 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Lors de la séance plénière du 29 juin 2018 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2017. Ce dernier, présenté par Jean-Claude MALAIZÉ, Vice-Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers, reprend les 4 grands axes du cahier des charges élaboré au niveau national : promouvoir et faire respecter les droits des usagers, renforcer et préserver l'accès aux soins pour tous, conforter la représentation des usagers du système de santé, renforcer la démocratie sanitaire.
►Consultez le rapport annuel 2017 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Lors de la séance plénière du 29 juin 2017 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2016. Ce dernier, présenté par Claude LAURENT, Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers, reprend les items arrêtés selon un cahier des charges élaboré au niveau national.
► Consultez le rapport annuel 2016 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Lors de la séance plénière du 28 juin 2016 a été adopté le Rapport Droits des Usagers 2015. Ce dernier, présenté par Claude LAURENT, Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers, reprend 7 grands axes pertinents ainsi que plusieurs items arrêtés selon un cahier des charges élaboré au niveau national.
Ce document a pris en compte la diversité des données collectées au sein de l'agence et des différents organismes et a exploité de nouvelles modalités de collecte avec l'informatisation des rapports CRUQPC. Ce rapport a pour finalité un éclairage sur le respect des droits des usagers afin de faire de nombreuses préconisations d'améliorations.
► Consultez le rapport annuel 2015 sur le respect des droits des usagers du système de santé
Lors de sa séance plénière du 9 avril 2015, les membres de la CRSA ont adopté le nouveau rapport sur les droits des usagers présenté par Claude Laurent, Président de la Commission Spécialisée Droits des Usagers.
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Etablissant un point de situation annuel sur les instances représentative des usagers et de la prise en charge de ceux-ci au sein des établissements, il est le témoignage de l'intérêt permanent porté au respect des droits des patients.
Les axes de travail dégagés permettront ainsi à l’ARS et à la CSDU de développer les droits des usagers sur les champs sanitaire, ambulatoire et médico-social, et ce à partir de leurs attentes.
Présenté lors de la séance plénière de la CRSA du 21 mars 2013, il a été adopté à l'unanimité par les membres de la CRSA.
Ce rapport comporte notamment une synthèse de l’analyse des rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) portant sur les données de l’année 2011 ; une analyse des situations dans le secteur médico-social : secteur des personnes handicapées ; des préconisations et un suivi des recommandations.
► Consultez le rapport annuel 2012 sur le respect des droits des usagers du système de santé
