Les maltraitances, dans les termes établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Elles sont constatées lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.
La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.[1]
Selon l’enquête du CREDOC, 70% des Français déclarent être « beaucoup » ou « assez » inquiets pour eux-mêmes ou leurs proches des risques de maltraitance, soit un niveau similaire à d’autres risques évoqués (maladies graves, changement climatique, guerre, terrorisme...)[1]
Dans ce contexte, la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a été installée le 19 mars 2018.
Son programme de travail est construit autour de 3 axes :
- Élaborer un vocabulaire partagé, à savoir une définition et une caractérisation des phénomènes de maltraitance ; Ces travaux ont été conduits de novembre 2019 à décembre 2020 ;
- Organiser la coordination territoriale pour le repérage et le traitement des risques et situations de maltraitance ;
- Partager et valoriser les initiatives citoyennes promouvant la bientraitance afin que naissent une conscience et vigilance collectives.
Dans le cadre de la construction de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé les États généraux des maltraitances le lundi 6 mars 2023.
Le schéma régional de santé du PRS 2018-2022 a inscrit la thématique bientraitance dans l’axe « Développer une culture de la qualité et de la pertinence ».
« Le plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance prévoit la mobilisation des professionnels et le renforcement de l’effectivité des droits des patients, des résidents et de leurs proches. La promotion de la bientraitance permet de renforcer un modèle de prise en charge et d’accompagnement des personnes accueillies en établissement centré sur leurs besoins et leurs attentes. Il favorise également l’implication des usagers dans leurs soins en les resituant dans le processus de décision les concernant. »
Le PRS 3 actuellement en cours de construction va consacrer un objectif à la thématique bientraitance.
[1] Lexique du manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, HAS
