L’enjeu est de donner à tous les migrants primo-arrivants du territoire un égal accès aux soins avec un 1er bilan de santé, qu’ils soient francophones ou non, qu’ils bénéficient de droits ouverts ou non.
Trois objectifs essentiels conditionnent l’opérationnalité et l’efficience du projet :
- Faciliter et coordonner les orientations des nouveaux arrivants vers les consultations par l’intermédiaire d’un secrétariat centralisé ;
- Développer l’accès à l’interprétariat en médecine de droit commun (médecine libérale, centres de santé, maison de santé pluridisciplinaires) par la mise à disposition d’interprètes médico-sociaux professionnels, la gestion des prises de rendez-vous et leur financement ;
- Proposer une prise en charge financière d’un temps de consultation adapté au profil des patients (consultation plus longue et complexe).
L’accessibilité aux soins dentaires des personnes en grande dépendance est une réelle problématique et est très souvent négligée, préoccupante et source de maux généraux plus importants.
Le projet d’expérimentation d’une durée de 5 ans, porté par la fondation ILDYS, propose un service de dépistage et de soins bucco-dentaires mobiles à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le département du Finistère autour d’un parcours en deux temps :
- un temps de prévention et bilan fondé sur la formation des personnels dans les structures et sur la téléconsultation ;
- un temps de prise en charge (soins), avec une intervention dans les structures (FAM, IME, EHPAD, MAS) des chirurgiens-dentistes avec un bus mobile aménagé.
La conjugaison de la téléconsultation et du déplacement des dentistes dans les structures pour des soins permettent d’augmenter l’efficience de la démarche.
Le financement dérogatoire de l’expérimentation repose sur une majoration de la consultation et des actes effectués par le chirurgien-dentiste mobile et du financement des actes de téléconsultation.
Au terme de l’expérimentation (fin août 2024), le comité technique et le conseil stratégique de l’innovation en santé ont rendu un avis favorable à son passage dans le droit commun. Le CTIS s’est prononcé sur l’ouverture d’une période transitoire de 16 mois, pouvant être prolongée jusqu’à 18 mois, pour poursuivre l’innovation et permettre de mener les travaux nécessaires à ladite généralisation.
L'objet de cette expérimentation est de développer et faire reconnaître la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel avec un abord territorial et régional et en proposant une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse, dans le but d'améliorer la qualité et la pertinence des soins.
Ce projet s’adresse aux femmes présentant un diabète gestationnel suivies par un gynécologue obstétricien hospitalier ou libéral au niveau de la Bretagne et prises en charge par un diabétologue, afin d’assurer une prise en charge complète y compris l’éducation thérapeutique, le suivi des glycémies, homogène et permanente au cours de la grossesse.
Une prise en charge forfaitaire est proposée.
Après avis favorable du comité technique et conseil stratégique de l’innovation en santé sur l’opportunité de généraliser l’expérimentation « Prise en charge régionale du diabète gestationnel autour de la télésurveillance » , décision d’ouverture d’une période transitoire suite au cadre expérimental d’une durée de 9 mois, permettant à l’éditeur de l’application numérique de procéder à l’inscription auprès de la HAS.
l’innovation Prise en charge régionale du diabète gestationnel autour de la télésurveillance portée par le CHU Brest fait l’objet d’une prolongation de la période transitoire de 9 à 11 mois pour leur permettre de finaliser la procédure de demande d’inscription sous nom de marque de la solution de télésurveillance médicale auprès de la HAS.
Le projet d’expérimentation OSyS est porté par l’Association Pharma Système Qualité. Basé notamment sur le projet netcare Suisse, il vise à apporter une réponse à des situations identifiées de premier recours (cystites, angines, …) par des pharmaciens d’officine en zone de sous-densité médicale de manière à décharger les médecins généralistes situés dans ces zones (et parfois les services d’urgences).
Autorisée le 18 février 2021 pour une durée de 2 ans, l'expérimentation OSyS impliquait initialement la participation de 50 officines de la région à l'offre de soins de 1er recours sur 13 situations de triage identifiées, sur la base d'arbres décisionnels validés.
Eu égard aux recommandations formulées par les évaluateurs dans le rapport intermédiaire, à l'avis favorable de la HAS sur l'application dans OSyS des protocoles de coopération concernant Odynophagie et Pollakiurie et à la demande des porteurs de prolonger l'expérimentation, le CTIS a donné un avis favorable à la révision du cahier des charges de l'expérimentation et sa prolongation jusqu'au 15 janvier 2025.
L’expérimentation OSyS a été étendue à 3 autres régions. Pour permettre ce déploiement et aligner l’évaluation sur l’ensemble des régions, une nouvelle prolongation jusqu’au 31/12/2025 a été prononcée.
Par ailleurs, pour prendre en compte la publication du décret du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine dans les cas de cystite et d’odynophagie, le CTIS a donné un avis favorable à l’actualisation du cahier des charges et la poursuite de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025.
Le projet d’expérimentation de Parcours Dénutrition, porté par le CHU de Rennes, engage également de nombreux partenaires.
Le projet concerne la mise en place dans le département d’Ille-et-Vilaine d’un parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistés dénutris à l’hôpital.
Ce parcours comporte une phase de prise en charge hospitalière relative au dépistage de la dénutrition et l’instauration d’une stratégie thérapeutique adaptée, suivi d’une phase en ville d’une durée de 4 mois complétée de 2 mois si nécessaire.Ce suivi en ville du patient dénutri est assuré par une équipe pluri professionnelle composée d’une infirmière libérale dédiée, du médecin traitant, d’une diététicienne et d’autres professionnels de santé en cas de besoin.
L’expérimentation a été autorisé le 29/12/2020, pour une durée de 4 ans.
