Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESSMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des fragilités en matière de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée à la Covid 19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social, et leurs impacts possibles sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.
Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre alors une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.
Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permettra d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs via le dispositif "SONS".
Le programme se poursuit dans sa phase de généralisation pour la quatrième année. Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.
Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :
- s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’ANS. Pour les projets concernant uniquement des ESSMS des champs accueil, hébergement et insertion (AHI) et protection juridique des majeurs (PJM), il n’y a pas d’obligation d’acquérir un logiciel référencé Ségur. Le porteur de projet devra néanmoins s’assurer que le logiciel choisi lui permettra d’atteindre les cibles d’usage du programme.
- atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
L'appel à projet ESMS numérique phase de généralisation 2024 est ouvert du 15 janvier 2024 au 15 septembre 2024 minuit.
Voici le lien vers l'AAP : Accompagner le développement des usages du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr)
La stratégie régionale s’inscrit dans le cadre de la feuille de route nationale « ma santé 2022, accélérer le virage numérique ».
Depuis 5 ans, l’ARS Bretagne décline le volet numérique du second projet régional de santé dans le secteur médicosocial (déploiement Via trajectoire, DMP, répertoire opérationnel des ressources…).
Les objectifs généraux de la stratégie régionale pour l’accompagnement à la modernisation numérique des ESMS sont :
- Définir les priorités régionales en matière de développement du numérique dans le secteur médico-social (PA/PH)
- Répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange entre les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, et avec les usagers : le numérique conçu comme un outil au service de la coordination territoriale pour améliorer le parcours de santé
- Accompagner le développement du numérique au sein des ESMS quel que soit leur degré de maturité sur le sujet à terme
- Mener des actions dans le respect de quatre grands principes : harmonisation des outils et des pratiques, mutualisation et regroupement, en lien avec la stratégie de transformation de l’offre médico-sociale, sécurité des données, efficience.
L’ARS Bretagne est garant de la mise en œuvre en région de la stratégie nationale et à ce titre assure le pilotage de la stratégie régionale ESMS numérique en collaboration avec ses autres partenaires institutionnels, notamment les Conseils départementaux.
Afin de déployer efficacement les projets et services de e-santé, l’ARS Bretagne s’appuie en région sur le GR e-Santé Bretagne en tant que GRADeS (Groupement Régional d’Appui au Développement de l’e-Santé).
Consciente des fortes attentes et enjeux associés sur le développement des usages numériques en région, l’ARS Bretagne a souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance en mobilisant les fédérations et organisations représentatives du secteur médico-social autour de la question du numérique en créant un « collectif régional SI médicosocial » qui vient en appui de l’ARS et du GCS e-Santé Bretagne pour l’accompagnement à la modernisation numérique des ESMS (coordonnées en fin de dossier, partie « Contacts »).
Le collectif régional SI médicosocial est notamment en charge de :
- Contribuer à une vision et une analyse des besoins, enjeux et proposition de transformation : notamment, en réalisant des diagnostics de terrain et/ou appuyer la diffusion d’autodiagnostic
- Contribuer à l’élaboration de la feuille de route régionale ESMS numérique ainsi qu’à son suivi
- Relayer, au nom du collectif, les informations, et outils d’acculturation relatifs à la e-santé
- Encourager le déploiement de la télémédecine et du télésoin.
