L'ensemble des EHPAD du territoire a fait l'objet d'un contrôle au 31 décembre 2024, selon différentes modalités. En Bretagne, l’ensemble des 500 EHPAD a été contrôlé selon une approche différenciée à partir des résultats d’une analyse de risques partagée au niveau départemental entre l’ARS et chaque Conseil départemental.
Près de 20 % des établissements ont fait l’objet d’une inspection sur site en raison de facteurs de risque identifiés, tandis que les autres ont été soumis à un contrôle sur pièces, pour les établissements ne présentant pas a priori de signaux d’alerte inquiétants.
Les inspections sur site ont été réalisées par une équipe d'inspecteurs de l'ARS Bretagne et, pour près de 50 % d’entre elles, accompagnées des agents des Conseils départementaux.
Les thématiques explorées variaient en fonction des facteurs de risques identifiés et pouvaient porter sur la gouvernance de l’établissement (gestion administrative et financière, prises de décisions relatives à la vie quotidienne des résidents), les ressources humaines, la prise en soins et l’accompagnement des résidents, la gestion des risques, le circuit du médicament ainsi que les relations avec l’extérieur.
L’ensemble des inspections sur site et des contrôles sur pièces a été coordonné par une équipe dédiée et expérimentée.
S’agissant des inspections sur site, les directions d’établissement n’étaient pas informées de l’inspection hormis pour les inspections prises en charge médicamenteuse du fait de la méthodologie nationale de contrôle.
Pour les contrôles sur pièces, les questionnaires et documents analysés par les inspecteurs concernaient la gouvernance, les ressources humaines et la gestion des risques de l’établissement.
Chaque inspection-contrôle a fait l’objet :
• d’un rapport écrit transmis à l’établissement ;
• de décisions notifiées à la suite à une procédure contradictoire.
Lorsque des manquements ont été identifiés, des mesures correctives ont été demandées dans un délai précis. Leurs mises en place par les établissements sont suivies par l’ARS Bretagne.
Ce dispositif a permis une analyse approfondie des pratiques et de la qualité de la prise en charge des résidents.
Un secteur fragile mais peu de situations sensibles constatées
Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques.
Le Plan de Contrôle a contribué à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les EHPAD, tout en offrant un panorama régional des établissements et de leurs enjeux et des bonnes pratiques. Il a mis en évidence des fragilités récurrentes en termes de gouvernance, de difficultés de recrutement de personnel et en particulier de personnel qualifié et des difficultés dans la gestion des risques et le circuit du médicament.
Ces constats récurrents serviront de base pour orienter les actions futures et renforcer l'accompagnement du secteur.
L'ARS Bretagne, en lien avec les Conseils départementaux, poursuivra en 2025 le contrôle ciblé d’EHPAD. Ils travailleront ensemble pour garantir des conditions d'accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d'amélioration continue.
Bon à savoir : typologie des EHPAD bretons
La répartition des EHPAD bretons se caractérise par une forte représentation des établissements publics (55 %) et associatifs (34 %) et se distingue par une faible présence d’EHPAD privé à but lucratif (Moins de 5 %).
Conformément à l’engagement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’autonomie et du handicap, l’ARS Bretagne publiera les rapports des contrôles après anonymisation et suppression de données sensibles, dans les prochaines semaines.
