Les Déclarations Publiques d’Intérêt (DPI)

Les DPI de l’ARS Bretagne

Qu’est-ce qu’une Déclaration Publique d’Intérêt (DPI ?)

Cette déclaration vise à prévenir les conflits d’intérêt susceptibles de se présenter, à savoir toute confusion entre l’exercice d’une mission publique et les intérêts privés d’une personne, de telle sorte que son impartialité pourrait être remise en cause. Elle prend la forme d’une déclaration sur l’honneur concernant tout lien avec une entreprise, un établissement ou une association dont les activités entrent dans le champ de compétences de l’Agence.

Les DPI ont un caractère obligatoire et constituent une garantie d’impartialité et de transparence :

• pour l’ARS, notamment au regard de l’indépendance vis-à-vis des différents opérateurs privés et de la transparence dans son mode de fonctionnement,
• pour les différents opérateurs, notamment dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation,
• pour l’ensemble des organismes ou personnes concernés par les travaux de l’ARS, notamment pour les usagers,
• pour les déclarants eux-mêmes. Elle permet de répondre à d’éventuelles mises en cause, sur le plan collectif ou personnel.

Qui est concerné ?