Le décret du 26 juillet 2016 (n°2016-123) relatif au projet régional de santé établit l’architecture suivante pour tous les PRS de deuxième génération :
- un cadre d’orientation stratégique (COS), fixant pour 10 ans les objectifs de l’Agence ;
- un schéma régional de santé (SRS), unique, d’une durée de 5 ans, déclinant les orientations fixées par le COS, s’appuyant sur un diagnostic régional ;
- un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS).
Une démarche partenariale
Le PRS a été arrêté par le directeur général de l’Agence après une consultation de trois mois du Préfet de région, des collectivités locales, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, et du conseil de surveillance de l’Agence.
En amont de cette consultation réglementaire, des concertations régulières ont été organisées depuis l’automne 2016 avec la CRSA, ses commissions spécialisées, les conseils territoriaux de santé, la commission de coordination des politiques publique, ainsi que les autres partenaires majeurs de l’Agence notamment les fédérations, les conseils départementaux, le conseil régional, la préfecture et l’Assurance maladie.
Le PRS 2018 - 2022
Au terme de la consultation réglementaire ouverte le 16 mars 2018, le projet régional de santé 2018 - 2022 a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 29 juin 2018.
Le projet régional de santé (PRS) est arrêté tous les 5 ans. Durant cette période, les besoins d’évolution de l’offre peuvent nécessiter une révision du PRS.
L’ARS lance une consultation le 2 mai 2022 sur un projet de révision des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) figurant dans le PRS.
A consulter :
L’évaluation du Projet régional de santé est une obligation prévue par les textes et qui doit faire l’objet d’une concertation avec les instances de la démocratie en santé.
Suite à une concertation interne et externe, la méthode d’évaluation du PRS 2018-2022 a été arrêtée lors de la CRSA de mars 2019. Elle a pour objectif de permettre d’ajuster l’action de l’agence et de préparer le PRS3.
La méthode d'évaluation du PRS est organisée autour de la réponse à 7 questions :
- la politique régionale de santé a-t-elle été concertée et mise en oeuvre collectivement par tous les acteurs de santé ?
- les atteintes prématurées à la santé ont-elles diminué ?
- l'offre de soins est-elle plus accessible sur les territoires ?
- les parcours de santé des usagers ont-ils gagnés en qualité ?
- la qualité et l'efficience des soins et accompagnements sont-elles renforcées ?
- la prévention et la prise en charge des situations de dépendance (perte d'autonomie liée à l'âge, situation de handicap, maladie chronique lourde) sont-elles améliorées ?
- des outils innovants ont-ils permis d'agir sur la qualité du système de santé ?
A consulter :
L’ARS Bretagne a élaboré en 2016 un diagnostic régional composé des éléments suivants :
- les synthèses des bilans ;
- un état de santé de la population (réalisé par l’observatoire régional de santé) ;
- les annexes de l'état de santé des populations ;
- un bilan de l’offre de santé en région ;
- un bilan du PRS sur les années 2012-2016 ;
- un lexique.
Les articles R 1434-30 et 31 du code de la santé publique précisent que l’application des règles de territorialité des laboratoires de biologie médicale se fait dans la région par un zonage géographique spécifique. Ce zonage doit être arrêté par le directeur général après une consultation d’un mois du Préfet de région ainsi que de la commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Cette consultation a été lancée le 9 juin 2017 proposant quatre zones géographiques établies sur la base de regroupements des territoires de démocratie en santé : une zone Ouest, une zone Sud, une zone Est, et une zone « Centre Bretagne – Côtes d’Armor ». Les avis recueillis ont été favorables.
Le directeur général de l’ARS a pris l’arrêté fixant les zones du schéma régional de santé pour la biologie médicale le 6 octobre 2017. L’arrêté est disponible sur ce site accompagné de son annexe détaillant la composition communale des quatre zones./system/files/2018-03/COS_consultation_032018_0.pdf
Les articles R 1434-30 et 32 du code de la santé publique précisent que la répartition des activités de soins et d’équipements lourds se fait dans la région par un zonage géographique spécifique. Ce zonage doit être arrêté par le directeur général après une consultation d’un mois du Préfet de région ainsi que de la commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Cette consultation a été lancée le 27 octobre 2017 sur la base de sept zones géographiques reprenant les mêmes contours que les territoires de démocratie en santé fixés fin octobre 2016. Les avis recueillis ont été favorables.
Par conséquent, le directeur général de l’ARS a pris l’arrêté fixant les zones du schéma régional de santé donnant lieu à répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds en date du 07 décembre 2017.
Qu'est-ce que le Projet Régional de Santé ?
Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée
Le PRS, c’est l’ensemble des priorités que l’Agence régionale de santé met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le PRS comprend 3 volets : le cadre d’orientation stratégique qui détermine les priorités de la politique régionale, le schéma régional de santé qui prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins qui vise à améliorer la santé des plus démunis. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment : les besoins de la population et des territoires, la politique nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge,la maîtrise des dépenses de santé.
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.