En Bretagne, la mise en œuvre du plan de contrôle EHPAD concerne plus de 500 structures. Elle repose sur une collaboration étroite avec les quatre Conseils Départementaux : du ciblage des EHPAD réalisé à partir d’une cartographie des risques issue de multiples signaux (ex réclamations) à la réalisation d’inspections.
Il existe différentes modalités d’intervention qui vont du contrôle sur pièces à des inspections complètes sur site sur deux journées en passant par des inspections thématiques sur une journée (ex : prise en charge médicamenteuse). Les inspections sont réalisées quasi systématiquement en inopiné. Ces inspections-contrôles donnent lieu à la rédaction d’un rapport dans lequel les inspecteurs établissent des constats et à l’issue duquel des mesures correctives peuvent être demandées.
Un bilan intermédiaire du déploiement du plan de contrôle au 30 septembre 2023 a été réalisé. Il convient de rappeler que les constats dressés dans ce bilan sont issus d’un échantillon (32,5% des EHPAD bretons). Les appréciations portées et l’analyse des axes de renforcement à déployer en direction des acteurs du secteur devront donc être confortés par les résultats des inspections- contrôles en cours ou à venir. A l’issue du plan inspection-contrôle des EHPAD et de la réalisation de l’intégralité des missions d’ici décembre 2024, un bilan qualitatif exhaustif sera dressé.
