Suite à la publication du décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023, l’ARS doit publier les indicateurs suivants :
- Egalité de rémunération pour les fonctionnaires
- Egalité de rémunération pour les non titulaires
- Dix plus hautes rémunérations
Ses résultats sont les suivants pour l’année 2022 :
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Indicateurs de droit public |
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|---|---|
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Egalité de rémunération pour les fonctionnaires |
56/57 |
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Egalité de rémunération pour les non titulaires |
18/23 |
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Dix plus haute rémunérations |
20/20 |
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Résultat de l’index |
92/100 |
Plan d’action de l’ARS Bretagne :
Concernant les fonctionnaires :
L’ARS porte une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de gestion de carrière.
Concernant les contractuels :
L’ARS porte une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération des agents contractuels.
Suite à Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 qui précise les obligations relatives à l’index égalité professionnelle l’ARS doit publier les indicateurs suivants pour les agents relevant de la convention collective UCANSS :
- Ecart de rémunération entre les agents selon leur CSP
- Ecart d’augmentation individuelle
- Pourcentage de salariées augmentées suite à un congé maternité
- Dix plus haute rémunérations
Ses résultats sont les suivants pour l’année 2022 :
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Indicateurs de droit privé |
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|---|---|
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Egalité de rémunération pour les fonctionnaires |
34/40 |
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Ecart de taux d'augmentations individuelles |
35/35 |
| Salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité | 15/15 |
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Dix plus haute rémunérations |
10/10 |
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Résultat de l’index |
94/100 |
Plan d’action de l’ARS Bretagne :
Concernant les agents de droits privés
L’ARS porte une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de gestion de carrière.