Délégation de signature et d'ordonnancement

Article

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Elles sont également consultables sur cette page.

Organisation de l'ARS Bretagne

Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?

Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.

Les délégations de l'ARS Bretagne

Siège :

Département Communication et Documentation par Intérim

Département Innovation en Santé

Département Juridique

Direction adjointe Autonomie

Direction adjointe Hospitalisation

Direction adjointe Financement et performance du système de santé

Direction adjointe Soins de Proximité et Formations en santé

Direction adjointe Qualité et Pilotage

Direction adjointe Prévention et promotion de la santé

Direction adjointe Veille et sécurité sanitaires

Direction adjointe Santé environnement

Département logistique et gestion patrimoniale

Département des systèmes d'information interne

Pôle achats, contrats, marché

Département gestion financière et comptable

Délégation de signature et d'ordonnancement : Nathalie Feray

Délégations départementales :

Département Animation Territoriale

Département santé environnement

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle prévention et promotion de la santé

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

Département animation territoriale

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Département santé environnement

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle espace clos

Pôle environnements extérieurs

    Pôle prévention et promotion de la santé

        Veille sanitaire Finistère/Morbihan

        Département Animation Territoriale

        Département santé environnement

        Pôle Autonomie

        Pôle offre de soins hospitalière

        • Délégation de signature et d'ordonnancement : Jean-Carol Foucault

        Pôle soins sans consentement 22-35

        Pôle offre de soins ambulatoire

        Pôle prévention et promotion de la santé

        Pôle eaux destinées à la consommation humaine

        Pôle eaux de loisirs

        Pôle environnements extérieurs

        Pôle espace clos

         

        Département animation territoriale

        Pôle offre de soins ambulatoire

        Pôle offre hospitalière

        Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

        Pôle offre médico-sociale personnes âgées

        Pôle prévention et promotion de la santé

        Département Santé environnement

        Pôle eaux destinées à la consommation humaine

        Pôle environnement extérieur

        Pôle espaces clos

        Pôle eaux de loisirs

           

          Administrateurs(trices) du portail SNCF :

          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Sandrine Boulais
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Laurence Cochet
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Nathalie Courqueux
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Christelle Février
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Corinne Granier
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Jean-Marc Jaunet
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Maryse Mutshe
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Isabelle Pereira
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Katia Petit
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Myriam Racapé
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : 
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Isabelle Sawicki
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Frédérique Suzanne
          • Délégation de signature et d'ordonnancement : Béatrice Tancray

          Aller plus loin

          Documents à télécharger