Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)

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amélioration des conditions de travail (CLACT)

L’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social.

Les CLACT constituent un levier important pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail au sein des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. Ils jouent ainsi un rôle moteur dans l’accompagnement des établissements dans une culture de prévention.

L’ARS soutient depuis de nombreuses années les projets de santé et de prévention au travail par le biais d’appels à candidatures en direction des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés.

Les projets sont financés sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR).

L’ARS lance régulièrement des appels à candidatures au titre des CLACT avec :

  • un cahier des charges régional qui identifie les priorités retenues ainsi que les critères régionaux d’éligibilité ;
  • un dossier type à renseigner.

Les deux principales thématiques portées par l’ARS concernent les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les Risques Psycho-Sociaux (TMS). 

En 2016, l’ARS a mobilisé une enveloppe de 1 606 655€ (principalement sur des crédits non reconductibles de l’ONDAM médico-social) dans le cadre de l’appel à candidature CLACT en EHPAD. L’objectif est d’accompagner les établissements dans la prévention des TMS (équipement en rails, aménagement, achat de matériels pour faciliter la manipulation des résidents, formation PRAP…) et des RPS (formation, séances d’analyse de la pratique…).  

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Contact

ARS Bretagne :

- Céline HOMMETTE - 02 22 06 73 97