A qui s'adresse la démarche ?
- Les structures de prise en charge des urgences (fixes ou mobiles) au sein des établissements de santé
- Les services de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé(courts séjours) :
- Les services ou structures de psychiatrie adulte et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent :
- Les structures de prévention, de soins et d’accompagnement à la réduction des risques telles que les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologies (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD)
- Les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR – mention système nerveux et/ou locomoteur).
- Les établissements médico-sociaux
Objectifs de l'appel à projets
- Mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite. Accompagner le repérage de comportements inappropriés pour la conduite, de troubles cognitifs ou de troubles neuromoteurs non compatibles avec la conduite ;
- Mieux accompagner les personnes accidentées de la route dès leur prise en charge par les services d’urgence, dont les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ;
- Mieux les soigner en court séjour puis lors de leur rééducation et de leur réadaptation ;
- Faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle qui comprend l’évaluation de la reprise de la conduite lorsque celle-ci est possible.
Comment participer ?
Pour la première fois cette année, les dossiers doivent être formalisés uniquement sur la plateforme « démarches-simplifiées », où les justificatifs peuvent également être joints au dossier :
Calendrier
La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 décembre 2024.
La décision concernant les candidatures retenues sera rendue en mars 2025.
Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter l'ARS Bretagne à l’adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-dah@ars.sante.fr