Les Maisons Sport-Santé accompagnent les personnes souhaitant pratiquer ou reprendre une activité physique et/ou sportive à des fins de santé ou de bien-être, quel que soit leur état de santé, avec ou sans ordonnance.
Le cahier des charges précisant le cadre d’intervention des Maisons Sport-Santé, les modalités de fonctionnement et le rapport annuel d’activité et bilan global à fournir, ainsi que le contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation sont décrits dans l’arrêté du 25 avril 2023.
Pour une demande d’habilitation, les dossiers sont à déposés via Démarches simplifiées du 1er janvier au 31 mars 2025 à l’aide du lien suivant : Formulaire Démarches Simplifiées
Pour les MSS déjà habilitées souhaitant étendre leurs territoires d’intervention, les demandes d’extension de territoire sont à formuler via un document spécifique disponible sur Démarches simplifiées, du 1er janvier au 31 mars 2025, à l’aide du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-extension-de-territoire-d-une-mss-deja-h
Pour toutes les demandes, les réponses seront apportées dans un délai de 2 mois à compter du 31 mars. En dehors de cette période de dépôt, les autres demandes d’habilitation ou d’extension de territoire de l’année 2025 ne seront pas étudiées.
NB : Les nouvelles Maisons Sport-Santé devront s’inscrire en complémentarité des 29 MSS déjà habilitées en région et seront prioritairement positionnées sur les territoires non couverts (Les « Maisons Sport-Santé » (MSS) : un accompagnement pour découvrir ou reprendre une activité physique)