Compte tenu de l’évolution rapide de la démographie médicale des territoires et des enjeux liés à la réactualisation du zonage médecin, l’ARS Bretagne s’est engagée à procéder à une révision de celui-ci tous les deux ans. L’ARS Bretagne s’est ainsi investie dans les travaux de révision dès le début d’année 2023 en associant les partenaires et représentants de la profession réunis à l’occasion de deux Groupes de Travail Régionaux les 13 avril et 22 mai 2023.
La nouvelle méthodologie nationale définie par l’arrêté du 1er octobre 2021 accordant plus de marge de manœuvre régionale a été appliquée et les indicateurs régionaux actualisés ont pu être repris pour classer chaque territoire-de-vie-santé.
Dans l’objectif de prendre en compte certaines spécificités territoriales, l’ARS Bretagne a maintenu les trois principes suivants :
- Ciblage de toutes les îles en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), éligibles aux aides conventionnelles ;
- Ciblage de tous les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) a minima en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) sauf s’ils appartiennent à un Territoire de Vie Santé qualifié de ZIP ;
- Maintien des zones d’accompagnement régional (ZAR), éligibles à une aide complémentaire sur le FIR (aide à l’installation de 25 000 €, pour toute nouvelle installation y compris hors primo installation, en libéral ou Centre de santé). Ces ZAR appartiennent à la catégorie des ZAC mais bénéficient d’une aide complémentaire du fait de leur particulière fragilité.
Quatre types de zones coexisteront et conditionneront l’attribution d’aides de manière graduée :
- Les zones d’intervention prioritaire : elles représenteront 12,06% de la population et seront éligibles à l’ensemble des aides (aides de l’Etat, aides conventionnelles de l’assurance maladie, aides des collectivités territoriales, aides fiscales) ;
- Les zones d’accompagnement régionale (ZAC +) elles représenteront 12,28% de la population et seront éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS), à une aide à l’installation complémentaire de l’ARS financée sur le FIR, à hauteur de 25 000 €, et aux aides des collectivités territoriales;
- Les zones d’action complémentaire : elles représenteront 17,16% de la population et seront éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS) et aux aides des collectivités territoriales;
- Les zones de vigilance : elles représenteront 58,5 % de la population et seront non éligibles aux aides à l’installation mais pourront bénéficier en revanche d’un accompagnement dans la mise en place d’un exercice coordonné pluri-professionnel.
Cette proposition a été travaillée au sein d’un groupe de travail régional composé de représentants des médecins, de l’assurance maladie, de la MSA, des collectivités territoriales, de la préfecture de région, des facultés de médecine, des étudiants en médecine et des usagers. Conformément à l’article R. 1434-42 du Code de la santé publique relatif à la procédure de consultation et de concertation règlementaire, l’URPS médecins est formellement concertée et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie saisie pour avis.
