Hôtel hospitalier : un hébergement temporaire non médicalisé

Les critères d’éligibilité des patients sont définis par l'arrêté du 8 octobre 2021. Seuls les patients "dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue" peuvent bénéficier de cette prestation et sur prescription médicale. Il faut également que le patient remplisse un des critères suivants :

• Son domicile est à plus d’une heure de trajet de l’établissement ;
• Son logement est temporairement inadapté à son état de santé ;
• Le patient est isolé géographiquement et/ou socialement.

Le dispositif concerne uniquement les patients mais ceux-ci peuvent être accompagnés d’un accompagnateur, voire de deux accompagnateurs s’ils sont mineurs.

La prestation ne pourra excéder trois nuitées consécutives sans intervention, et 21 nuitées dans sa totalité.

A l’exception des patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie) ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre.

Les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe via une délégation par voie de convention à un tiers qui peut être un prestataire hôtelier ou une structure associative.

Les établissements peuvent également procéder à une mutualisation deux.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette prestation, un remboursement est assuré par l’Assurance Maladie. Le forfait est fixé à 80 € la nuitée, couvrant les frais d’hébergement des patients mais également ceux de leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) ainsi que leurs repas.

Ce forfait est versé à l’établissement de santé à partir du calcul du nombre de nuitée déclarées mensuellement par l’établissement de santé via l’ATIH.

En cas de surcoût de la prestation non couverte par le forfait financé par l’assurance maladie, l’établissement de santé peut facturer, le cas échéant, le surcoût au patient et aux éventuels accompagnants.

Le dispositif "Engagement Maternité" offre un soutien aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée à leur situation.

Cette initiative vise à faciliter l'accompagnement des futures mères, en leur proposant un hébergement temporaire à proximité de la maternité ainsi que la prise en charge des frais de transport.

Conditions d'éligibilité :

• Résider à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée.
• Maintien du libre choix de la maternité, mais le dispositif ne couvre que les frais liés à la maternité la plus proche adaptée à l'état de santé.

Prestation offerte :

• Hébergement temporaire jusqu'à 5 nuits avant l'accouchement pour les grossesses physiologiques, et jusqu'à 21 nuits pour les grossesses pathologiques.
• Prise en charge des frais de transport pour les examens médicaux des 8e et 9e mois ainsi que pour rejoindre l'hébergement temporaire.

Procédure d’accès :

Dès les premiers rendez-vous de suivi, le médecin informe la patiente de son éligibilité au dispositif et adresse une demande d’accord préalable à la CPAM.

L'hôtel hospitalier classique et l'hôtel hospitalier "Engagement Maternité" peuvent être déployés simultanément, bien que le premier ne concerne pas spécifiquement les femmes enceintes éloignées d'une maternité. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables pour une même prise en charge.

1. Au préalable l’établissement doit déclarer auprès de l’ARS l’activité d’HTNM par le biais d’un formulaire selon les conditions décrites au décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé.

2. Chaque mois : déclaration d’activité via ATIH santé (notice d’information d’aide au remplissage du fichier)

3. Chaque année : transmission d’un bilan annuel d’évaluation à l’ARS Bretagne au plus tard le 31/03/N+1 sur la base de la grille du cahier des charges en annexe de l’arrêté du 25/08/2021