Les programmes d'éducation thérapeutique comprennent des activités, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l'organisation et des comportements liés à la santé et à la maladie.
Ceci a pour but de les aider (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.
L'éducation thérapeutique, intégrée dans le parcours de soin du patient ;
Avant tout, l'ETP est une posture éducative (vs prescriptive) quotidienne que choisit le soignant pour accompagner le patient et l'aider à devenir un acteur de la prise en charge de sa maladie chronique.
Un programme personnalisé d'ETP est mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle formée à l'ETP, il répond à plusieurs besoins éducatifs identifiés par le patient lors du Bilan Educatif Partagé. Plusieurs séances en groupe ou individuelles lui permettent d'acquérir des compétences d'auto-soins et d'adaptation en fonction de ses besoins et de son projet de vie.
Le patient peut également bénéficier d'une activité éducative ciblée personnalisée, un apprentissage pratique, ponctuel, mis en œuvre par un professionnel de santé formé à l'ETP pour répondre à un besoin éducatif précis (gestion du traitement, apprentissage d'une autosurveillance, pratique d'une activité physique adaptée...).
Une information orale ou écrite, un conseil de prévention peuvent être délivrés par un professionnel de santé à diverses occasions, mais ils n'équivalent pas à une éducation thérapeutique du patient.
A venir
Un programme d'ETP doit répondre à un cahier des charges qui prévoit plusieurs dispositions, notamment :
- la coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
- l'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
- les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation ;
- les attendus du programme : population cible, le BEP, les objectifs visés, l'évaluation, etc... Le contenu et les compétences à développer sont basés sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
L’ARS Bretagne a mis en place un pôle ressources en ETP et des plateformes d’ETP sur les territoires. Ces structures apportent un appui méthodologique des projets ETP. Toutes les informations sont disponibles dans la partie « Les dispositifs d’appui et d’accompagnement en Bretagne ».
En pièce jointe : le document des formations ETP exigibles pour tout professionnel impliqué en tant qu’intervenant et/ou coordonnateur d’un programme d’ETP.
La déclaration des programmes ETP
Depuis le 1er janvier 2021, le régime d’autorisation des programmes d’ETP est remplacé par un régime de déclaration. Depuis cette date, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés par l’ARS mais déclarés à l’ARS.
La déclaration des programmes ETP à l’ARS reste une obligation réglementaire.
- Ordonnance 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (PDF, 171.05 Ko)
- Arrêté du 30 décembre 2020 (pdf, 188.74 Ko) relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
- Décret 2020-1832 du 31 décembre 2020 (pdf, 154.08 Ko) relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
Seuls les programmes d'ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées.
Concrètement, les porteurs (établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association...) doivent désormais déclarer leur programme à l'ARS Bretagne, sur la base d'un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l'honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.
Le dossier de déclaration se compose de 3 éléments :
- Le dossier de déclaration (incluant la déclaration sur l’honneur).
- La charte d’engagement en pièce jointe.
- La grille du Diagnostic Educatif (DU) appelé aussi Bilan Educatif Partagé BEP en pièce jointe.
Si le dossier est complet, l’ARS délivre un accusé de réception par mail, puis après vérification des éléments et des pièces jointes obligatoires, une attestation de déclaration par mail. Dans le cas contraire l’ARS demande des compléments d’information ou de pièces.
Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences règlementaires et en suivant les recommandations de la HAS (documents en annexes).
Cette déclaration ne vaut pas financement (voir onglet « Critères et procédure de financement »).
Les modalités pratiques de dépôt de déclaration des programmes ETP
Les déclarations peuvent être déposées au fil de l'eau, il n'y a pas de fenêtre de dépôt.
Les déclarations doivent être adressées au directeur général de l'ARS Bretagne :
- Soit par mail à l’adresse suivante : ars-bretagne-etp@ars.sante.fr
- Soit par voie dématérialisée via le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-programme-etp
- Soit par courrier en RAR à l’ARS Bretagne, 6 place des Colombes CS 14253 - 35042 Rennes Cedex – Direction Adjointe Prévention Promotion de la Santé
Toute modification d’éléments considérés comme essentiels dans la déclaration doit être notifiée à l’ARS par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.
Il s’agit des modifications concernant :
- Le changement de coordonnateur mentionné à l’article R. 1161-3 du CSP,
- Les objectifs du programme,
- La source de financement du programme, au sens de la nature du financement.
Adresser un mail à l’adresse suivante pour notifier ces modifications : ars-bretagne-etp@ars.sante.fr
L'ARS dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.
- Si le dossier est complet, l'ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration.
- Si le dossier n'est pas complet, l'ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré.
L'ARS peut s'opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n'est pas conforme aux exigences règlementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation, dans un délai de trente jours. En l'absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l'ARS prend une décision d'opposition et peut prononcer une amende administrative.
L'évaluation des programmes ETP
Les évaluations
Deux types d’évaluation sont nécessaires pour tous les programmes ETP : une auto-évaluation annuelle de l’activité globale du programme et une évaluation quadriennale.
- Autoévaluation annuelle
Chaque programme doit réaliser annuellement son auto-évaluation. Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la grille d’auto-évaluation HAS (à télécharger ci-dessous).
Les auto-évaluations annuelles sont à transmettre à l’ARS uniquement en cas d’arrêt de programme.
Téléchargez la grille d'autoévaluation sur le site de la HAS
- Evaluation quadriennale
L’obligation d’auto-évaluation quadriennale demeure.
L’évaluation quadriennale permet de réaliser le bilan quantitatif (indicateurs de fonctionnement, indicateurs de mise en œuvre…) et qualitatif (profil des patients, évolution et perspectives d’évolution) du programme ETP.
L’auto-évaluation quadriennale doit être transmise à l’ARS Bretagne tous les quatre ans à compter de la date de déclaration, sur la boite mail : ars-bretagne-etp@ars.sante.fr
Téléchargez le guide d'évaluation quadriennale sur le site de la HAS
L’enquête annuelle d’activité
Chaque année, les coordonnateurs de programme ETP sont invités à saisir en ligne les données d’activité des programmes de l’année précédente.
Une enquête « SOLEN » doit être renseignée pour chaque programme ETP.
Si le programme n'a pas été mis en œuvre, il convient néanmoins de remplir l’enquête en ligne.
Le financement des programmes ETP
- Type de structures pouvant prétendre à un financement
Sont éligibles au financement : les programmes portés par des établissements de santé (publics ou privés – MCO), les maisons de santé pluri professionnelles … (liste non exhaustive)
Ne sont pas éligibles à un financement les structures suivantes :
- Etablissements de santé (publics ou privés) SMR ou de santé mentale
- Les centres d’examens de santé de la CNAM,
- Les entreprises proposant des prestations en lien avec la santé, par exemple entreprises se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro,
- Les entreprises qui développent des solutions technologiques ou informationnelles à destination des personnes malades, mais dont le cœur de métier n'est pas la santé.
- Financement ETP MSP et CPTS
je complèterai plus tard ce chapitre
- Financement ETP en structure hospitalière MCO uniquement
Les programmes ETP réalisés au cours d’un séjour MCO (HC ou HDJ) ne sont pas financés.
Le montant est calculé à partir de l’activité déclarée dans l’enquête d’activité annuelle. Les programmes financés sont ceux réalisés en consultation externe uniquement.
L‘activité N-1 des programmes d’Education Thérapeutique des Patients autorisés/déclarés est financée sur la base du calcul d’un forfait par programme de 12 500€.
Les dispositifs d’appui et outils en ETP pour accompagner les dynamiques ETP sur les territoires
Depuis 2012, l’ARS Bretagne, dans le cadre du schéma régional de prévention, a fixée ses orientations régionales pour développer l’ETP :
-
- Organiser l’offre d’ETP
- Faire connaitre l’offre d’ETP
- Garantir une offre de qualité
- Organiser les moyens financiers
Pour répondre à ces orientations régionales un modèle d’organisation de l’ETP a été défini qui se décline comme suit en 3 niveaux :
-> Opérationnel : les acteurs de proximité qui mettent en œuvre les programmes d’ETP
-> Organisationnel : au niveau des territoires de santé, déployer des plateformes ETP
-> Stratégique : organiser des instances au niveau régional pour partager et poser les orientations de l’ETP en Bretagne
Des structures ressources sont disponibles pour accompagner les porteurs souhaitant créer un programme ETP.
- Unités Transversales d’Education Thérapeutique du Patient (UTEP)
Accompagnent les équipes hospitalières dans la conception, la mise en œuvre, la communication et l’évaluation des projets en éducation thérapeutique en intra- hospitalier
- Plateforme ETP
Assument un rôle organisationnel de l’ETP avec pour objectifs l’identification des besoins, l’orientation des professionnels de santé vers les programmes existants, l’accompagnement des porteurs de programme et l’harmonisation des programmes. Les plateformes ne font pas d’ETP auprès des patients mais doivent pouvoir inciter à la mise en place de programmes sur leur territoire à partir des besoins identifiés
- Pôle ressources en ETP (porté par Promotion santé Bretagne)
Accompagne la structuration de l’éducation thérapeutique en Bretagne. ll impulse une dynamique d’échange entre les acteurs (plateformes, UTET-P, réseaux de santé, associations…) issus du monde libéral, hospitalier et associatif, autour d’un objectif commun : le développement de l’ETP en Bretagne.
Vous trouverez la cartographie (avec coordonnées) des plateformes ETP et UTET de la Région via le lien ci-dessous : Pôle régional de ressources en éducation thérapeutique
Outil numérique BreizhETP pour faciliter la coordination et planification des programmes ETP en Bretagne
