Au sein de l'espace Shengen
Toute personne, résidant en France, quelle que soit sa nationalité, transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants et se déplaçant vers l'un des pays appliquant la convention de Schengen, doit obtenir une autorisation de transport auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice du médecin prescripteur.
Voir la liste des médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants : Meddispar.
Liste des pays appliquant la convention Schengen :
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Dix jours au moins avant la date de votre départ, vous devez entreprendre les démarches auprès de l’ARS.
- En complétant Le formulaire CERFA n°10083*03 - à télécharger en cliquant ici -, avec uniquement les rubriques 4 à 11 complétées. Un exemplaire par médicament prescrit et par dosage ;
- En récupérant l’original de votre ordonnance ;
- En contactant une personne de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice du médecin prescripteur (voir les contacts de nos délégations départementales ci-après) afin de convenir d’un rendez vous sur place ou d’un envoi de votre dossier (formulaire complété + original de l’ordonnance) par voie postale.
L’ARS vous remettra, sur rendez-vous ou par courrier, l’autorisation complétée et signée, ainsi que l'original de l'ordonnance (et gardera une copie de l'ordonnance et de la demande d'autorisation).
La prise de rendez-vous préalable auprès de votre délégation départementale est obligatoire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'ARS sans rendez-vous. Merci de contacter l’ARS par mail avant tout déplacement et avant toute transmission de données médicales :
Nos délégations départementales :
- DD 22 : ars-dd22-direction@ars.sante.fr
- DD 35 : ars-dd35-professions-de-sante@ars.sante.fr
- DD 56 : ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr
- DD 29 : ars-dd29-guichetuniqueps@ars.sante.fr
Attention ! La validité de l'autorisation est de 30 jours maximum et dans la limite de la durée maximale de la prescription du médicament transporté. Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop).
Le patient doit présenter l’autorisation de transport, le cas échéant aux autorités de contrôle compétentes.
Hors de l'espace Shengen
Si vous devez vous déplacer avec un médicament considéré comme stupéfiant ou psychotrope vers un pays n'étant pas signataire de la convention de Schengen, il est fortement conseillé de prendre des renseignements auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination au sujet des règles y étant appliquées.
Vous pouvez également vous informer en passant par le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Si vous devez fournir un document officiel confirmant que vous êtes autorisé à vous déplacer avec ces médicaments, vous devrez obtenir une attestation de transport auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’attestation à l’ANSM dix jours au moins avant la date de votre départ.
Vous devrez :
- Remplir la demande d’attestation de transport ;
- Joindre votre ordonnance sécurisée scannée
Les attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop).
Pour les déplacements de plus longue durée, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de votre traitement dans le pays d’accueil.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’ANSM.
