Signalement des évènements sanitaires indésirables : ouverture d’une enquête publique jusqu’au 31 mars

Actualité

Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles lance une enquête publique jusqu’au 31 mars 2025, concernant le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables et la rubrique pédagogique du site internet du ministère dédié aux signalements externes.

Depuis 2017, le portail de signalements permet aux citoyens et aux professionnels de déclarer des événements indésirables liés à la santé. En avril 2023, une nouvelle version a été mise en service, avec un socle technique modernisé et une meilleure structuration des informations.

Cette enquête vise ainsi à mieux comprendre les besoins des usagers et améliorer l'expérience sur le portail ainsi que sur le site du ministère chargé de la santé.

Qui est concerné ?

  • les professionnels de santé via les agences et autorités sanitaires nationales, les ARS et la Société Française de Gestion des Risques en Établissement de Santé (SoFGRES) ;
  • les professionnels de santé exerçant en établissements de santé, en établissements et services médico-sociaux ou à exercice libéral ;
  • Le grand public et les patients experts via France Assos Santé.
Répondre à l'enquête

 Un « événement indésirable » est un événement non souhaité qui peut affecter la santé d’une personne :

  • il peut concerner un acte de soin
  • il peut faire suite à l'exposition à un produit