Ils concernent trois situations :
- Déclaration pour l’exercice de l’activité permanente et ponctuelle
- Déclaration pour la cessation de l’activité
- Déclaration pour le changement d’adresse
Le système fiabilise et facilite les échanges entre les demandeurs et l’ARS Bretagne. Il diffuse des notifications automatiques en temps réel aux principales étapes du dossier et assure ainsi un suivi rapide et efficace de l’avancé du dossier.
