Coronavirus : informations aux établissements et services médico-sociaux

Article

22 août 2022

Retrouvez dans cette page toutes les informations disponibles sur la COVID-19 et sa gestion à destination des établissements et services médico-sociaux.

L’ARS Bretagne se mobilise pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la lutte contre le SARS-CoV-2. Avec les professionnels des territoires, l’ARS accompagne les établissements et services pour un accompagnement renforcé des personnes âgées et en situation de handicap au sein de la région.

Un point de situation régional sur le coronavirus est réalisé chaque semaine et diffusé tous les vendredis. Consultez le dernier bulletin régional ici

Retrouvez les outils, recommandations et consignes en vigueur aux adresses suivantes

Le site du Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/accompagnement-des-personnes-agees-et-des-personnes-handicapees
Outils d’information et de prévention du coronavirus accessibles pour les personnes vulnérables : https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public
Comité consultatif national d'éthique : https://www.ccne-ethique.fr/fr
Site de l’HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3165982/fr/coronavirus-covid-19
L’ARS Bretagne, le GCS CAPPS Bretagne, le CPias et le CREAI Bretagne ont mis en place des espaces dédiés à l’attention des professionnels des différents secteurs. Retrouvez l’organisation et les recommandations de bonnes pratiques selon votre secteur professionnel sur le site : https://www.embruns.bzh

Préventions et dépistage

Gestes barrières et port du masque :

Face aux infections respiratoires, des gestes simples permettent de préserver votre santé et celle de votre entourage en limitant la transmission du virus :

Lavez-vous les mains très régulièrement (avec de l'eau et du savon, ou du gel hydro-alcoolique)
Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir
Restez toujours à plus d’un mètre les uns des autres
Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le
Saluez sans vous serrer la main, arrêtez les embrassades
Evitez de vous toucher le visage en particulier le nez et la bouche
Portez un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée

Vous pouvez également consulter les recommandations sur l'utilisation des masques au sein des établissements médico-sociaux (Document du 24 juillet 2020)

Tester, isoler, protéger

La stratégie pour limiter la propagation du virus s’appuie sur le repérage précoce des symptômes, la réalisation de tests et l’isolement des malades ainsi que des personnes ayant été en contact avec eux.

En ESMS, il convient de proposer systématiquement un dépistage :

Aux professionnels au retour de congés ou avant une prise de poste (48 heures avant la reprise du travail) ;
A toute personne accompagnée ou professionnel présentant des symptômes évocateurs ;
A toute personne identifiée comme personne contact étroit d’un cas de COVID-19 ;
Aux usagers en amont d'une admission en hébergement complet dans un établissement accueillant une majorité de personnes à risque de forme grave (48 heures avant l'admission). Si le test ne peut être réalisé, l'admission sera effectuée, avec surveillance des signes cliniques et symptômes pendant une durée de 7 jours avec respect des mesures barrières;
A toute personne accompagnée et professionnel dès le premier cas positif détecté. Il faut envisager 7 jours plus tard un dépistage des professionnels et des usagers négatifs au premier dépistage.

Des tests antigéniques peuvent être utilisé dans les établissements médico-sociaux au regard de la doctrine régionale.

Vous trouverez également ici l'organisation du dépistage en Bretagne

Signalements

Toute suspicion, et a fortiori toute certitude, de cas COVID-19 doit faire l'objet d'une déclaration dans Voozano : https://voozanoo.santepubliquefrance.fr/1828535468/scripts/aindex.php

Comment signaler à l’ARS une chaîne de contamination complexe en veillant à la sécurisation du transfert des données personnelles et tout particulièrement des données sensibles (données de santé) ?

signaler la situation à l’adresse suivante ars35-alerte@ars.sante.fr en précisant les informations suivantes :
• l’Identité de la structure (Nom, Commune et Code postal) et le cas échéant le site ;
• le Nom, Prénom, N° de téléphone portable et courriel de la personne à contacter ;
• les coordonnées de l’astreinte le week-end le cas échéant ;
• le nombre de cas positif et la localisation du (des) cas (unité, service, classe …) mais pas l’identité des personnes concernées.
attendre la prise de contact de l’ARS et le cas échéant la demande de transmission de données personnelles qui se fera alors via un lien sécurisé BlueFiles (https://mybluefiles.com/fr/).
transmettre les données personnelles via le lien sécurisé Bluefiles qui vous aura été adressé par mail par l’ARS.

Gouvernance et organisation

Activation du COPIL de direction (directeur, médecin coordonnateur, cadre de santé ou IDEC) et fixation et définition du rythme de réunion hebdomadaire, pluri
hebdomadaire ou quotidien selon la situation épidémique)
Activation ou actualisation des plans bleus
Réactivation des solidarités et des dispositifs inter établissements (ou entre organismes gestionnaires) mis en œuvre entre mars et mai 2020 en lien étroit avec la communauté 360 locale, lorsqu’elle existe.
Désignation d’un médecin référent Covid-19 en l’absence de médecin coordonnateur
Désignation d’un référent Covid-19 chargé du suivi administratif
Vérification de la bonne tenue à jour des dossiers médicaux

Suivi renforcé de l’état des stocks en capacités sensibles (équipements de protection individuels, médicaments, oxygène, produits de bio-nettoyage notamment)
Constitution du chariot de médicaments d’urgence.
Mise à disposition de solution hydro alcoolique aux différents points de passage en établissement
Anticipation des situations avec l'HAD notamment
Rapprochement avec les DAC
Information des familles et des personnes accueillies via les conseils de vie sociale sur la situation et les mesures mises en place ; information systématique sur les modalités d’accès à l’établissement pour l’accompagnement de la fin de vie ; communication aux familles des solutions de médiation à leur disposition en cas de difficulté

Gestion des clusters

La survenue d’un épisode de cas groupés de contamination par le virus Sars-CoV-2 nécessite de mettre en place une action rapide et efficace. Un guide méthodologique est disponible pour accompagner les acteurs dans leur démarche. (Document du 27 juin 2020)

Visites

En EHPAD et USLD

Les visites en établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD sont autorisées selon une organisation définie par l'établissement, en lien avec les recommandations en vigueur ainsi que les représentants des résidents et des familles.

Des nouvelles recommandations nationales ont été émises à compter du 09 août relatives à l'adaptation des mesures de protection dans les établissements et services médico-sociaux.

En établissement pour enfants et adultes en situation de handicap

es visites en établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sont autorisées selon une organisation définie par l'établissement, en lien avec les recommandations en vigueur ainsi que les représentants des résidents et des familles.

Des nouvelles recommandations nationales ont été émises à compter du 09 août relatives à l'adaptation des mesures de protection dans les établissements et services médico-sociaux.

Aide à la décision

Appui aux établissements

Le Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) est un acteur majeur. Il met à disposition des outils, apporte assistance et conseil et propose des formations.

Vous trouverez ici le kit à destination des établissements et services médico-sociaux pour la prise en charge d'un résident suspect Covid-19. Celui-ci est composé de plusieurs documents régulièrement actualisés:

Prise en charge d’un résident contact, suspect ou confirmé en établissements et services médico-sociaux (Document du 22 mars 2021)
Retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Document du 10 août 2021)
Généralités sur le dépistage, la vaccination et les modalités de confinement en établissements et services médico-sociaux Nouvelle définition des contacts à risque (Document du 09 août 2021)
Modification de la prise en charge d’un patient/résident décédé dans un contexte Covid-19 (Document du 06 août 2021)

Appui et accompagnement des directions : cellule d’appui médico-sociale

Pour les Directions qui souhaitent une aide, une cellule d'appui médico-sociale est activable via les délégations départementales de l'ARS.

Soutien au renfort médical

Dans le contexte sanitaire, les EHPAD nécessitent l’appui des professionnels de santé. Afin de renforcer la présence médicale, l’Association MCOOR, l’URPS MLB, l’ARS Bretagne, l’Assurance Maladie, le Conseil régional de l'ordre des Médecins et les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins se sont mobilisés dans le cadre du lancement d’un appel au renfort auprès des généralistes bretons.

L'objectif de cette mobilisation est de :

Disposer d’un « médecin référent Covid » au sein des établissements qui n’ont pas de médecins coordonnateurs. Ses missions sont centrées sur les mesures de préparation et de gestion de l’épidémie dans la structure.

Organiser et assurer la continuité des soins dans un établissement touché par la Covid-19.

D’un point de vue opérationnel, dans chacun des départements bretons, un binôme composé d’un référent Covid URPS Médecins libéraux de Bretagne et d’un agent de la délégation départementale de l’ARS Bretagne assureront la mise en relation entre les médecins volontaires et les EHPAD qui ont besoin d’un renfort médical.

Consulter les modalités pratiques des interventions en EHPAD

Renfort RH

Si vous avez besoin de renfort en personnel, la plateforme https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/ est à la disposition des établissements et services pour faciliter et organiser l’accès à des renforts en personnel et des candidatures spontanées. Il est fortement recommandé par l’Agence d’enregistrer que chaque établissement soit enregistré sur ce site sans attendre une expression de besoins.

Si vous souhaitez mobiliser la réserve sanitaire ou réquisitionner du personnel sur demande de l'établissement, merci de vous adresser à la cellule médico-sociale de l’ARS : 09 74 50 00 09 ou ars35-alerte@ars.sante.fr

Service civique en EHPAD

Dans le cadre de la crise sanitaire, les volontaires du service civique sont mobilisables dans les établissements en appui aux organisations et au service du "prendre soins" des résidents.

Le service civique est un engagement du jeune concerné et un engagement de la structure avec la désignation d'un tuteur, d'accompagner et de se faire accompagner dans l'organisation du service.

Consulter la fiche "volontaire service civique en EHPAD"

Formations courtes AS

Face aux besoins accrus d’aides-soignants dans le secteur du grand âge, une formation relative au renforcement des compétences des agents de services et agents de service hospitaliers (ASH) déjà en poste est mise en place au niveau national.

Consulter les éléments ici

Soutien psychologique

Via le numéro vert 0800 288 038 du Conseil de l’Ordre des Médecins et des Ordres Professionnels de Santé (Infirmier, Masseur-kinésithérapeute, Sage-femme, Chirurgien-dentiste, Pédicure-podologue) pour de l’écoute et de l’entraide des soignants en ville et en établissements
Via le numéro vert d’aide psychologique 0 800 203 007 du Centre National de Gestion pour les Directeurs d’établissements
Via le site Soutien Etudiant-Info (www.soutien-etudiant.info/) du MESRI pour les étudiants
Via le numéro vert COVID 0800 130 000 qui s’adresse à l’ensemble de la population générale et qui renvoie sur des plateformes d’écoute psychologique en cas de souffrance psychique
Via le numéro vert 0 805 23 23 36, disponible 7j/7 et 24h/24 de l’association SPS (Soins aux Professionnels en Santé)
Via le numéro vert 0 800 360 360 pour venir en appui dans le cadre de la crise pour les personnes handicapées et les proches aidants
Via le 02 22 51 41 34 et cump35.bretagne.zdso@ch-guillaumeregnier.fr pour la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de Rennes pour les ESSMS des départements de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor
Via le 02 98 14 51 84 et cump29@chu-brest.fr pour la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de Brest pour les ESSMS des départements du Finistère et du Morbihan

L’ARS a souhaité regrouper dans un tableau les ressources territoriales au bénéfice des EHPAD et des ESMS PH :

Consulter le document "Ressources territoriales au bénéfice des EHPAD"
en région Bretagne

Consulter le document "Ressources territoriales au bénéfice des ESMS PH"
en région Bretagne

Les services proposés par les établissements de santé sont :

Pour les personnes âgées : Une astreinte téléphonique gériatrique au bénéfice des EHPAD et structures pour personnes âgées ;
Une ou plusieurs astreintes téléphoniques ouvertes par des établissements spécialisés dans le champ du handicap
Une astreinte téléphonique en soins palliatifs ;
L’accès à un ou une infirmière hygiéniste ;
Le recours à l’HAD

Sont également disponible dans ces tableaux différentes coordonnées de structures régionales ou locales qui peuvent venir en appui ou conseiller les ESMS.

Il a naturellement vocation à évoluer et fait l’objet d’une mise à jour régulière.
Vous pouvez également nous faire part de ses imperfections pour qu'il puisse être amélioré à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr

Le CPias met disposition un document récapitulant la prise en charge d’un malade Covid-19 pour les aides à domicile (Document du 19 août 2021)

Les aidants

Retrouvez ici la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (Document du 16 octobre 2020).

Recommandation spécifiques pour les personnes âgées à domicile

Pour les personnes âgées à domicile, un plan de protection des personnes âgées à domicile contre l'épidémie de COVID-19 est disponible ici (Document du 13 novembre 2020)

Recommandations sur la conduite à tenir par les professionnels du domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) accompagnant des personnes âgées à domicile (Document du 07 mai 2021)

Unité COVID

Il existe en Bretagne des unités pour personnes handicapées atteintes de la COVID ne nécessitant pas d’hospitalisation. Ce sont des unités destinées à accueillir les personnes qui ne peuvent être isolées ou prises en charge normalement au sein de leurs ESMS habituels.

Pour une demande d'admission, veuillez contacter la délégation départementale de l'ARS de votre ressort.

Les derniers mois de crise ont mis en évidence que l’association des usagers du système de santé et de leurs représentants à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces décisions favorisaient grandement la pertinence, l’acceptabilité et l’opérationnalité des mesures.

Fort de constat, l’ARS Bretagne a souhaité structurer une interface dédiée avec les représentants des usagers du système de santé au travers d’une « cellule usagers » constituée de représentants de France Assos Santé, de la Maison Associative de la Santé et de la commission spécialisée sur les droits des usagers de la CRSA.

Ce travail collaboratif permet ainsi la publication de recommandations simples et opérationnelles pour guider les établissements sanitaires et médico-sociaux dans l’association des usagers et de leurs représentants dans la crise et dans la prise en compte de leurs droits. Notamment, la mise en oeuvre des mesures de gestion doit systématiquement donner lieu à une consultation du conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement, par voie dématérialisée le cas échéant, et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs familles.

Consulter les recommandations

Depuis le 4 janvier 2021, la campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté en Bretagne. Elle a pour objectif premier de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à cette campagne de vaccination : https://www.bretagne.ars.sante.fr/organisation-de-la-vaccination-en-bre…

Les modalités de rémunération mises en place dans le cadre du déploiement de la stratégie vaccinale sont les suivantes :

pour les professionnels de santé libéraux : une rémunération en vacation ou à l’acte suivant des montants définis par professions et émargeant sur l’ONDAM de ville.
pour les centres de vaccination rattachés à des établissements de santé : une rémunération au forfait par ligne de vaccination ouverte dans ces centres, avec un abattement prévu selon le statut des professionnels de santé qui arment ces centres (cf. détail diapo 9).
pour les centres de vaccination rattachés à une structure d’exercice coordonné en ville : mobilisation possible du fond d’intervention régionale si des coûts de structure sont engagés à la demande des professionnels auprès de l’ARS.

Consulter le document relatif à la vaccination et aux modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé

Concernant l'obligation vaccinale et le passe sanitaire, une foire aux questions est désormais disponible ici sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

L'ARS organise régulièrement des réunions avec l'ensemble des associations et fédérations dans le champ médico-sociale. Sont abordés dans ces rencontres les actualités et c'est un lieu d'échange sur les difficultés rencontrées par les ESMS pour lesquelles nous nous efforçons de trouver réponse.

Aussi, les délégations départementales sont les interlocuteurs privilégiés dans les territoires et organisent ou sont instigatrices de différentes réunions territoriales :