Délégation de signature et d'ordonnancement

Article

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Elles sont également consultables sur cette page.

Organisation de l'ARS Bretagne

Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?

Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.

Les délégations de l'ARS Bretagne

Siège :

Département gestion financière et comptable

Délégation de signature et d'ordonnancement : Nathalie Feray

Délégations départementales :

Administrateurs(trices) du portail SNCF :