Objectifs et critères de sélection
Publié fin 2023, l’appel à projets "Nouvelles organisations de télésanté" répond à la fois aux enjeux identifiés dans le projet régional de santé 3 (2023/2028) et dans le Contrat de Plan Etat-Région Bretagne 2021-2027. Cet appel à projets a pour objectifs de :
- soutenir le développement d’une télésanté intégrée à l’offre de soins des territoires au parcours de soins, pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes en lien avec les professionnels de leur territoire
- tester de nouvelles organisations de télésanté, favorables au développement de l’accès aux soins et à de meilleures conditions d’exercice pour les professionnels
- capitaliser sur ces expériences pour mieux qualifier les modèles d’organisation possibles, leur pertinence et les conditions de réussite.
Les publics ciblés sont les patients ayant des difficultés de mobilité ou susceptibles renoncer aux soins, les malades chroniques, les patients situés en zone de sous-densité médicale, en zone rurale et au sein de quartiers prioritaires de la ville.
Les projets soutenus favorisent le développement de coopérations entre professions médicales et paramédicales (notamment via la téléconsultation assistée), entre différents secteurs du soin (hôpital, ville, domicile, médico-social) et les collaborations entre les professionnels d’un territoire pour concevoir un parcours de soins intégrant la télésanté. Il s’agit aussi de contribuer au soutien des professionnels de santé et patients situés en zones de sous-densité médicale.
Développement de la télémédecine : des enjeux forts sur l’accès aux soins
Grâce aux nouvelles technologies, la télésanté permet l’accès à distance d’un patient à un professionnel de santé ou à une équipe médicale. Elle représente une autre manière de soigner, sans pour autant déroger aux exigences de qualité et de sécurité des soins qui sont celles des professionnels de santé. Elle regroupe les activités de télémédecine, réalisées à distance par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et les activités de télésoin réalisées par un pharmacien ou un auxiliaire médical.
Dans ce contexte, l’ARS Bretagne s’est dotée en septembre 2023 d’une feuille de route régionale pour promouvoir et encadrer les pratiques de la télésanté dans le cadre de son Plan Régional de Santé 3 (2023-2028). Le volet "cohésion des territoires" du Contrat de Plan Etat-Région Bretagne 2021-2027, signé le 15 mars 2022, prévoit également de soutenir "des projets de télémédecine et e-santé en zone sous-dense".
1 - Création d’une offre de téléexpertise en psychiatrie et pédopsychiatrie ouverte aux médecins généralistes du territoire de santé Lorient-Quimperlé (Morbihan)
Porteur : Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Sud Bretagne
2 - Développement de la téléexpertise pour améliorer la réponse à la demande en soins sur le territoire de santé Pontivy-Loudéac (Morbihan, Côtes d’Armor)
Porteur : Groupement Hospitalier de Territoire Centre Bretagne
3- Création d’un dispositif de téléconsultation assistée de proximité en médecine générale, appuyé sur des points d’accès à la téléconsultation assistée par un paramédical et une organisation médicale de proximité (territoire pilote à définir)
Porteur : URPS Médecins Libéraux, URPS Infirmiers & URPS Pharmaciens de Bretagne
4 - "TéléCare Connect" : expérimentation de la téléconsultation assistée de gériatrie à domicile, accompagnée par les services d’aide et de soins à domicile (Finistère)
Porteur : Groupement de Coopération Sanitaire et Médico-Social Comète
5 - Développement de l’offre de télésanté sur le territoire de Landerneau (Finistère)
- Téléexpertise en gériatrie, cardiologie et psychiatrie proposée par les médecins du centre hospitalier de Landerneau aux médecins généralistes
- Téléconsultations assistées en orthopédie et médecine physique et de réadaptation pour les patients pris en charge au centre hospitalier de Landerneau et à l’Institut de Réadaptation du Cap Horn
Porteur : centre hospitalier universitaire de Brest et centre hospitalier de Landerneau.
6 - Création d’un réseau territorial coordonné de télésanté à destination des résidents et soignants d’EHPADs : (Ille-et-Vilaine) : (téléexpertise, téléconsultation assistée, téléassistance)
Porteur : centre hospitalier universitaire de Rennes, Filière Inter-Hospitalière Gériatrique de l’Agglomération Rennaise (FIGAR)
7 - Développement d’une offre coordonnée de télésurveillance médicale en oncologie couvrant le territoire de santé Sud Finistère (Finistère)
Porteur : Groupement hospitalier de territoire, Union Hospitalière de Cornouaille
8 - Maintien et sécurisation de l’accès à l’échographie sur le territoire de Redon par la téléassistance (Ille-et-Vilaine)
Porteur : Centre Hospitalier Inter-Communal de Redon-Carentoir
Téléexpertise : la téléexpertise consiste, pour un professionnel de santé dit "requérant", à demander une expertise à un médecin dit "requis" via une messagerie ou tout autre outil sécurisé
Téléconsultation : consultation avec un médecin réalisée à distance à l’aide de technologies d’information et communication (téléphone, tablette, ordinateur).
Téléconsultation assistée (ou accompagnée) : le patient est accompagné par un autre professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien…) qui réalise les manipulations nécessaires au médecin téléconsultant.
Télésurveillance médicale : permet à un médecin de réaliser le suivi d’un patient à distance, par l’interprétation de données recueillies sur son lieu de vie via un Dispositif Médical Numérique.
Téléassistance : permet à un professionnel de santé d'assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d'un acte.
