SOMMAIRE
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Merci de ne pas contacter le 15, ni l'ARS Bretagne à ce sujet.
→ Pour toutes questions liées aux arrêts de travail ne rentrant pas dans les modalités définies ci-dessous, et en particulier pour les personnes souffrant des pathologies identifiées par le HCSP mais sans ALD ou les personnes manifestant des symptômes évocateurs du COVID-19 :
merci de contacter votre médecin traitant.
Les arrêts de travail liés à la COVID-19 concernent :
- les travailleurs salariés
- de droit privé en arrêt de travail pour garde d'enfant
- considérés comme à très haut risques de développer une forme sévère de la maladie
- cohabitant avec une personne dite vulnérable
- testés positifs à la COVID-19
- cas contact
- parent d'enfant cas contact
- d'un établissement de santé ou médico-social
- devant s'isoler à la suite d'un déplacement à l'étranger
- les travailleurs non salariés (travailleurs indépendant, autoentrepreneurs, travailleurs non-salariés agricoles, artistes, stagiaires...)
- en arrêt pour garde d'enfants
- considérés comme à très haut risques de développer une forme sévère de la maladie
- cohabitant avec une personne dite vulnérable
- testés positifs à la COVID-19
- cas contact
- devant s'isoler à la suite d'un déplacement à l'étranger
Demande d'arrêt de travail dans l'attente des résultats d'un test COVID
Pour inciter les travailleurs présentant les symptômes de la Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler à rester isolés à leur domicile en attendant de réaliser un test de dépistage et d’en avoir les résultats, l’Assurance Maladie met en place un téléservice de demande d’arrêt de travail dérogatoire (4 jours maximum) pour être indemnisé sans carence : toutes les infos sur le téléservice sur Ameli.fr
Pour le personnel soignant salarié d'un établissements de santé ou médico-social
Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.
Pour les professionnels de santé libéraux :
Les arrêts de travail des professionnels de santé libéraux en lien avec le COVID-19, qu’ils soient concernés par la procédure relative aux contacts à risque identifiés comme tels par les autorités sanitaires ou qu’ils soient eux-mêmes contaminés, ou qu'ils soient personnes à risques élevés et en affections de longue durée (ALD) seront pris en charge par l’Assurance Maladie. Les modalités de ces prises en charge en termes de délais de carence sont alignées sur celles appliquées aux salariés.
Ainsi, pour les professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont détectés positifs au coronavirus : une prise en charge des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours devra être appliquée.
Pour ceux nécessitant un arrêt car ils sont cas contact à risque, aucun délai de carence ne sera appliqué.
Vous devez garder votre enfant identifié comme cas contact ?
Dans le cas où vous devez cesser votre activité professionnelle pour garder à domicile votre enfant identifié comme cas contact à risque, vous n'avez pas besoin de faire une demande d'arrêt de travail via le téléservice declare.ameli.fr car l’Assurance Maladie vous le délivrera dans le cadre des opérations de contact-tracing.
