Contrat spécifique relatif aux activités de coopération entre le service de santé des armées et l’agence régionale de santé de Bretagne

Communiqué de presse

Le lundi 25 novembre 2024 à l’hôtel de commandement de Châteaugiron, à Rennes, le service de santé des armées et l’ARS Bretagne ont signé un contrat de coopération.

Cette convention formalise la collaboration et les contributions réciproques entre le Service de santé des armées (SSA) et l’ARS Bretagne. Elle s’inscrit en cohérence avec le projet régional de santé 2023 / 2028 et le dispositif régional « ORSAN » (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles).

Ce contrat a pour ambition de développer les synergies et fixe plusieurs axes d’action :

  • Renforcer l’accès, la qualité et la pertinence du système de santé, au profit de la communauté de défense et du territoire de santé ;
  • Organiser la santé au niveau des territoires au profit de la communauté de défense et de la population civile ;
  • Mettre en place des programmes de recherche et de formation ;
  • Recourir à l’expertise de chacune des parties ou réaliser des expertises conjointes dans les champs de compétence respectifs de l’ARS et du SSA ;
  • Gérer des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ;
  • Appuyer les hôpitaux militaires en cas d’afflux massif de militaires blessés ou malades ; Développer la réserve militaire et sa promotion.

Ce partenariat prévoit notamment un suivi annuel des actions et prendra en compte l’évolution des enjeux géostratégiques et les modifications substantielles de l’environnement (sanitaire, territorial et réglementaire), ainsi que l’examen partagé du bilan des actions de coopération.

Avec ce partenariat, le Service de santé des armées et le système de santé civil démontrent une dynamique de collaboration et de partenariat, équilibrée et réciproque.