Le programme SONS est un dispositif d’achat de l’Etat pour le compte des acteurs de l’offre de soins (SONS - système ouvert et non sélectif). Il permet d’aider les établissements sanitaires médicosociaux et les professionnels de santé à s’équiper de solutions logicielles qui bénéficient d’un référencement officiel par l’ANS (Agence du Numérique en Santé).
Le dispositif est structuré en couloirs correspondant aux secteurs d’activité / types de professionnels concernés (Voir présentation sur le site de l'ANS). Chaque couloir peut couvrir un ou plusieurs types de logiciels, et fait l’objet d’une ou deux vagues de financement.
Deux vagues de financement
Vague 1 : de septembre 2021 à juillet 2022
Elle concerne l'acquisition de solutions de :
- Référentiel Identité - RI (Hôpital)
- Dossier Patient Informatisé - DPI (Hôpital)
- Plateforme d’Intermédiation - PFI (Hôpital)
- Système d’information de radiologie - RIS (Radiologie)
- Solution de Gestion de Laboratoire - SGL + LOINC (Biologie médicale)
Seuls les devis signés après la publication des arrêtés peuvent bénéficier de ce financement.
La vague 2 : de juillet 2022 à décembre 2023
Son périmètre est en cours de définition.
Parcours de financement du point de vue d’un établissement
Parcours de financement du point de vue d'un établissement
- Conformité :
L’établissement s’assure auprès de son éditeur que ce dernier s'engage dans le processus de référencement Ségur - Conventionnement, contractualisation avec l’établissement de santé ou le professionnel de santé :
L’établissement réceptionne et valide le devis indiquant le montant de la prestation et le montant financé par l’Etat - Demande de financement :
L’établissement commande la version de logiciel Ségur à son éditeur - MOM (Mise en ordre de marche) et VSR (vérification de service régulier) :
L’établissement déploie la version du logiciel dans son SIH (Système d'Information Hospitalier) - L’établissement partage à l’éditeur une Vérification d’Aptitude (VA) pour attester du bon fonctionnement de la version Ségur du logiciel
- Demande de paiement :
L’établissement utilise sa version référencée de logiciel
En savoir plus
- Description des types de solutions bénéficiant du dispositif SONS sur la page dédiée à chaque couloir sur le site de l’ANS
- Liste des solutions référencées Ségur par l'ANS
- Sun-ES / SONS | GCS e-Santé Bretagne (esante-bretagne.fr)
Le dispositif SONS est un mécanisme d’achat financé par l’Etat pour la montée de version logicielle pour les ESSMS. Les structures éligibles sont les ESSMS des catégories FINESS 4100, 4300, 4400, 4500 et 4600 déjà équipées d’un Dossier Usager Informatisé (DUI). L’organisme gestionnaire bénéficiera du financement à travers son numéro FINESS juridique.
Ce dispositif garantit qu’il n’y aura pas de surcoût pour le client final sur le périmètre de la prestation et pas d’impact sur les contrats de concession entre l’éditeur et l’ESSMS actuel.
Pour financer quoi ?
Le dispositif SONS permettra de financer la montée de version des logiciels DUI compatibles avec Mon espace santé. Pourront être financés à travers ce dispositif :
- L’octroi au Client final des droits d’utilisation de la Solution logicielle
- L’installation, la configuration, la qualification et le paramétrage
- Les frais de maintenance
- Les prestations d’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel
- Les prestations de formation
- La livraison de l’ensemble des documents nécessaires
- Le suivi de l’ensemble du projet d’installation
Ce dispositif est un mécanisme “d’achat pour compte”, ce qui signifie que l’Etat paye directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.
Comment est versé le financement SONS ?
Le financement est versé à l’éditeur de la solution référencée en contrepartie de la réalisation d’une “Prestation Ségur” définie par les textes réglementaires.
Ce financement est versé selon deux conditions principales :
- Côté éditeur : il faut que la solution de DUI de l’éditeur soit référencée Ségur. Charge à l'éditeur de se faire référencer : le dépôt de candidature est ouvert depuis le 15/02/2022 et le dernier délai pour réponses finales des éditeurs est fixé au 15/11/2023.
- Côté ESSMS : le niveau de financement est déterminé en fonction du nombre d’ESSMS de l’organisme gestionnaire d’après les données disponibles publiques et fiables du FINESS. Vous devez impérativement passer commande auprès de votre éditeur avant le 10/01/2024.
Quel est le barème de financement SONS ?
Le financement SONS est conditionné au nombre d’ESSMS de l’organisme gestionnaire.
En savoir plus
Social et médico-social, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé | esante.gouv.fr
