• Amplifier l’ouverture de l’hôpital vers la ville et l’ensemble de ses partenaires ; notamment par le déploiement des usages des services socles à l’hôpital : Identité Nationale de Santé, Mon Espace Santé et la Messagerie de Santé Sécurisée ;

• Accompagner les projets de simplification des processus métier ayant un impact en termes de gain de temps soignant et d’optimisation de la prise en charge des patients ;

• Accompagner la transformation numérique des établissements de santé pour soutenir les services métiers et supports ;

• Encourager la mutualisation des ressources techniques et la convergence applicative, en cohérence avec les projets territoriaux et médicaux.

Tous les établissements sanitaires sont invités à candidater à l’atteinte des différents objectifs de cette phase 1 dont certains sont issus du programme SUN-ES.

La première phase du programme vise à poursuivre les efforts d’alimentation de Mon espace santé et à préparer l’accès en consultation au dossier médical de Mon espace santé à l’hôpital en se concentrant sur 8 objectifs d’usages des services socles :

1. Développer la qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS).

2. Partager les documents de sortie du séjour dans Mon espace santé.

3. Partager les comptes rendus opératoires dans Mon espace santé.

4. Partager les comptes rendus de consultation dans Mon espace santé.

5. Partager les comptes rendus de biologie médicale dans Mon espace santé.

6. Partager les comptes rendus d’imagerie dans Mon espace santé.

7. Échanger des documents de santé par MSSanté professionnelle.

8. Échanger des messages aux patients via la messagerie de Mon espace santé.

Le pilotage du programme est assuré par la Direction du numérique en santé (DNS).

L’agence régionale de santé est au cœur du dispositif opérationnel du programme. Elle est l’interlocutrice privilégiée des établissements de santé.

Le programme repose sur un financement forfaitaire conditionné par l’atteinte de cibles d’usage préalablement définies.

Le détail des informations lié au soutien financier et la réglementation des aides d’Etat est décrit dans l’instruction du programme.

La candidature au programme nécessite :

• Le dépôt d’un dossier de candidature sur la plateforme nationale Démarches simplifiées dans lequel l’établissement candidat indiquera les objectifs sur lesquels il souhaite candidater.

• Le dépôt des documents justifiant de l’atteinte des prérequis sur la plateforme OSIS :

  • Référent(s) en identitovigilance

  • Charte d’identitovigilance

  • Procédure de création des identités et de qualification de l’INS

  • Questionnaire d’appropriation de mise en œuvre de l’identitovigilance

L’ensemble des modalités d’atteinte des prérequis est détaillé dans le guide des prérequis.

L’établissement support du GHT candidate pour l’ensemble des entités juridiques du GHT.

• Date de clôture des candidatures : le 4 octobre 2024
• Date de fin d’instruction des dossiers par l’ARS : le 8 novembre 2024
• Fin de période de mesure des indicateurs : le 31 juillet 2025

 * Cliquez pour agrandir *