Le Projet régional de santé 2023-2028

Le Projet régional de santé (PRS) est arrêté tous les 5 ans.

Durant cette période, les besoins d’évolution de l’offre peuvent nécessiter une révision du PRS.

L’ARS lance une consultation le 23 février 2024 sur un projet de révision des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) figurant dans le PRS ainsi que sur la mise en annexe du contrat de méthode défini avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

A consulter :

La structuration du PRS

Le Projet Régional de Santé est constitué de 3 sous-ensembles (art. R.1434-1 à 12 du code de la santé publique) :

• Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) détermine les objectifs généraux et les résultats attendus pour améliorer l'état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social ;
• Le Schéma Régional de Santé (SRS) établi pour 5 ans sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement médico-social, des prévisions d'évolution et des objectifs opérationnels ;
• Le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) établi pour 5 ans

L’élaboration du 3ème PRS est l’occasion d’une actualisation du COS. Le SRS et le PRAPS sont révisés pour aboutir à l’élaboration concertée de nouveaux documents. 

9 orientations stratégiques pour adapter le système de santé aux besoins de la population 

Les orientations stratégiques du SRS répondent aux enjeux identifiés dans le diagnostic partagé du PRS 3, ainsi qu’aux priorités définies par le cadre d’orientation stratégique. 

Ces neuf orientations permettent de conforter et d’adapter l’action de l’ARS Bretagne sur des thématiques précédemment ciblées par le PRS 2 : la réduction des inégalités sociales de santé, les parcours de santé, l’accès à la santé dans les territoires, l’autonomie et l’inclusion. Elles traduisent également de nouvelles ambitions, en lien avec les priorités transversales du système de santé : L’impact sanitaire du changement climatique, l’approche « une seule santé », les ressources humaines en santé, la santé de populations prioritaires. 

1. S’adapter à de nouveaux environnements et répondre à de nouveaux risques
2. Agir sur les déterminants de la santé en confortant la prévention et la promotion de la santé
3. Favoriser les recrutements et l’attractivité des métiers de la santé
4. Garantir l’accès à une offre de soins et d'accompagnement adaptée sur les territoires
5. Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours de santé et de vie
6. Développer la réponse à des enjeux populationnels prioritaires
7. Agir en faveur de l’autonomie et de l’inclusion des personnes
8. Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l’innovation en santé
9. Affirmer la place des usagers-citoyens dans le système de santé

Ces orientations sont composées chacune de fiches-objectif. Deux parties dédiée à la planification des activités soumises à autorisation et aux modalités d’animation et de déclinaison de la politique régionale complètent le SRS. 

Une démarche partenariale basée sur la co-construction et la concertation

Le PRS est arrêté par la directrice générale de l’ARS Bretagne après une période de consultation de trois mois auprès du Préfet de région, des collectivités locales de la région, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et du conseil de surveillance de l’ARS.

L’élaboration du PRS3 s’est appuyée sur une forte démarche partenariale, permettant de mobiliser les expertises régionales dans le cadre de groupes techniques pilotés par l’ARS au cours du 1er semestre 2023. L’élaboration des objectifs identifiés à l’issu du diagnostic a donné lieu à la mobilisation de près de 70 ateliers et groupes de professionnels sur la période. 

En amont de la période de consultation réglementaire, des concertations régulières ont été organisées depuis l’automne 2022 avec la CRSA, ses commissions spécialisées, les conseils territoriaux de santé, les élus locaux ainsi que les autres partenaires institutionnels de l’Agence tels que les fédérations des établissements de santé, les unions représentatives des professionnels de santé, les conseils départementaux, le conseil régional ou l’assurance maladie. Elles ont donné lieu à l’expression de près de 300 contributions et plus de 80 amendements.   

Tout savoir sur les autorisations

Dans le contexte d’une réforme inaboutie des activités soumises à autorisation, des webinaires pédagogiques ont également été proposés aux membres de la CRSA et des CTS :

• Grands principes des autorisations sanitaires (objectifs quantifiés de l'offre, activités, acteurs et compétences, etc.),

• Réforme du régime d'autorisation, par activité de soins.

Dans cette rubrique, vous pouvez accéder aux différentes versions du schéma régional de santé (SRS), depuis sa version initiale publiée le 27 octobre 2023 :

• Schéma régional de santé - Version initiale, en vigueur du 27 octobre 2023 au 06 mai 2024
• Schéma régional de santé - Révision N°1 , en vigueur du 07 mai 2024 au 20 octobre 2024
• Schéma régional de santé - Révision N°2, en vigueur depuis le 21 octobre 2024