L’ARS Bretagne a financé la production d’une vidéo dédiée aux professionnels et aux usagers des établissements sanitaires et médico-sociaux sur la thématique de la promotion de la bientraitance.
Cette démarche s’inscrit dans une réflexion plus globale portée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé (FORAP) : 11 vidéos à visée formative ont été réalisées par les Structures Régionales d’Appui à l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité du patient.
La maltraitance ordinaire, l’intimité, la liberté d’aller et venir, l’annonce de diagnostic,… tant de sujets traités au travers de ces vidéos, qui relatent des situations survenues à l’hôpital, en EHPAD, en ESAT…
L’objectif de ces vidéos est de proposer une ressource aux professionnels permettant d’aborder le sujet de la bientraitance sur un format court (1 heure maximum).
En Bretagne, l’ARS, en partenariat avec le CAPPS Bretagne et la Compagnie 3ème Acte, a réalisé la vidéo : « Mme Rose en EHPAD » qui relate un cas de maltraitance ordinaire et permet aux professionnels et usagers de s’interroger et repenser les pratiques et les organisations afin de mieux gérer les situations de maltraitance.
Un guide de l’animateur accompagne cette vidéo afin de structurer une séance de sensibilisation en équipe.
Le Ministère des Solidarités a mis en ligne un kit gratuit de e-learning pour promouvoir la bientraitance et prévenir la maltraitance afin de :
- sensibiliser aux phénomènes de la maltraitance;
- aider au repérage et au traitement;
- prévenir des risques et situations de maltraitance envers des personnes en situation de vulnérabilité.
Le module de base s'adresse à des publics variés. Les premiers apprenants concernés sont les travailleurs sociaux en formation, initiale et continue.
Le kit a été conçu de manière à pouvoir être consulté par l'ensemble des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (infirmiers, aides-soignants, mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, etc.). Les personnes concernées (enfants en danger, personnes âgées et personnes en situation de handicap) peuvent également y accéder.
Dans le référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la thématique Bientraitance et éthique est commune aux trois chapitres relatifs à la personne, aux professionnels et à l’ESSMS.
Le manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS précise les critères standards permettant notamment d’apprécier la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, et la capacité de l’ESSMS à impulser la bientraitance et l’éthique.
Concernant les établissements de santé, la bientraitance est traitée dans le manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins via le critère3.2-04 " L'établissement veille à la bientraitance".
Les textes qui traduisent la vision de la bientraitance sont :
- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance
- La circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS met l’accent sur l’importance de la diffusion de ces bonnes pratiques professionnelles auprès des dirigeants, des cadres et des équipes, en vue de leur appropriation et leur mise en œuvre.
- Le décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
