Le Conseil national de pilotage
Le Conseil national de pilotage veille à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins, de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Il valide les objectifs et les directives et s’assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte.
Il veille par ailleurs à ce que la répartition entre les Agences régionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte l'objectif de réduction des inégalités de santé mentionné à l'article L. 1411-1.
Le CNP est co-présidé par la Ministre chargée de la santé et des sports et le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Il regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Le Conseil d'administration, l’instance délibérante de l’ARS Bretagne
Le Conseil d'administration émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Agence et les résultats de l’action menée par l’Agence. Il approuve le budget de l’Agence et ses modifications, sur proposition du directeur général, ainsi que le compte financier.
Il examine en outre :
- l’état financier retraçant, pour l’exercice en cours, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux en Bretagne ;
- le rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Il peut également être convoqué sur une demande émanant de la majorité de ses membres ayant voix délibérative, du directeur général de l'ARS ou de l'un des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Présidé par le Préfet de région, le Conseil d'administration est composé d'une trentaine de membres, dont 25 avec voix délibérative :
Quatre représentants de l’Etat :
- Le Préfet de région, président du conseil d'administration
- Le recteur de l’Académie de Rennes
- Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Un préfet de département
Dix représentants des conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie :
- Régime général collège Salariés : 5 membres des conseils des organismes locaux
- Régime général collège Employeurs : 3membres des conseils des organismes locaux
- Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale
Quatre représentants des collectivités territoriales :
- 1 représentant du Conseil régional
- 3 représentants des Conseils départementaux
- 4 représentants des communes désignés par l'AMF
Trois représentants des associations d’usagers :
- Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées
Quatre personnalités qualifiées
Contact
Pour toute question ou demande renseignement, merci d’écrire au secrétariat général à l’adresse suivante : ars-bretagne-conseil-surveillance-arsb@ars.sante.fr
