Les circuits de signalement pour les professionnels de santé libéraux

Etude et rapport

Afin d’accompagner au mieux les opérateurs de santé dans leur démarche de signalement auprès des autorités de santé, l’ARS Bretagne a élaboré des fiches "Mode d'emploi" donnant accès au circuit de déclaration adapté.

En tant que professionnel de santé libéral, il vous appartient de signaler à l’ARS Bretagne tout évènement pouvant présenter un risque pour la santé de la population ou impactant le fonctionnement d’un opérateur de santé. Cette obligation de signalement est inscrite dans le code de la santé publique. 

Ce signalement permettra aux autorités sanitaires d’intervenir 24h/24 et 7j/7. 

L’ARS Bretagne a conçu cet outil afin de vous guider dans vos signalements.

Pour toute précision, n’hésitez pas à prendre contact avec le Point Focal Régional de l’ARS Bretagne : ars35-alerte@ars.sante.fr