
Le décret du 26 juillet 2016 (n°2016-123) relatif au projet régional de santé établit l’architecture suivante pour tous les PRS de deuxième génération :
- un cadre d’orientation stratégique (COS), fixant pour 10 ans les objectifs de l’Agence ;
- un schéma régional de santé (SRS), unique, d’une durée de 5 ans, déclinant les orientations fixées par le COS, s’appuyant sur un diagnostic régional ;
- un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS).
Une démarche partenariale
Le PRS a été arrêté par le directeur général de l’Agence après une consultation de trois mois du Préfet de région, des collectivités locales, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, et du conseil de surveillance de l’Agence.
En amont de cette consultation réglementaire, des concertations régulières ont été organisées depuis l’automne 2016 avec la CRSA, ses commissions spécialisées, les conseils territoriaux de santé, la commission de coordination des politiques publique, ainsi que les autres partenaires majeurs de l’Agence notamment les fédérations, les conseils départementaux, le conseil régional, la préfecture et l’Assurance maladie.
Le PRS 2018 - 2022
Au terme de la consultation réglementaire ouverte le 16 mars 2018, le projet régional de santé 2018 - 2022 a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 29 juin 2018.
Qu'est-ce que le Projet Régional de Santé ?
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.