En 2010, la France ratifie la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CDPH) et reconnaît de fait, via l’article 19, que : « Les personnes handicapées ont la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier ».
Habitat intermédiaire, habitat adapté, habitat partagé, domicile groupé accompagné… autant d’appellations et de configurations qui ont vu le jour cette dernière décennie pour répondre aux attentes des adultes en situations de handicap dans une visée inclusive, dans le cadre notamment des orientations des schémas départementaux en faveur des personnes en situation de handicap relatives aux alternatives à l’hébergement en établissements médico-sociaux.
Fin 2018, une première définition de l’habitat inclusif est posée via la loi Elan et ses textes réglementaires qui en découlent viennent préciser sa mise en œuvre. Face au déploiement de ces formes variées d’habitats alternatifs et/ou intermédiaires dans le champ social et médico-social, la HAS s’est engagée dans l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques « visant à permettre :
- aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent, selon leurs souhaits ;
- de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie ;
- de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier…) et, selon leurs souhaits, dans la vie sociale et citoyenne ».
